Dialogue social & RSE : archives novembre 2020 (page 14/17)

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VTC : approbation de la Proposition 22 (AB 5) confirmant le statut des chauffeurs en Californie

58,43 % des électeurs californiens, convoqués notamment dans le cadre de l’élection présidentielle américaine, ont approuvé le 03/11/2020 la Proposition 22 confirmant le fait que les conducteurs utilisant des applications de VTC sont bien des entrepreneurs indépendants, apprend News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 198645
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Le recours au télétravail est-il vraiment une obligation pour l’employeur ? (Jean-Pierre Willems)

« Le recours au télétravail est devenu une obligation pour l’employeur, lorsqu’il est possible » : c’est ce qu’affirme le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion qui annonce le recours à des contrôles de l’inspection du travail. Le ministère évoque également de possibles sanctions…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 198735
• Publié le
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Handicap : le décret du 05/11/2020 modifie les modalités de l’obligation d’emploi de ces travailleurs

⦁ Modification des modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l’obligation d’emploi : - Les « entreprises de portage salarial (lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi) » viennent compléter la liste des structures ayant l’obligation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198727
• Publié le

Travail dissimulé : l’entreprise utilisatrice doit solidairement payer l’indemnité forfaitaire

L’entreprise utilisatrice, ayant eu recours à une société poursuivie pour travail dissimulé, est tenue solidairement au paiement des indemnités pour travail dissimulé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2020. • Des salariés, de nationalité polonaise et domiciliés en Pologne, sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198691
• Publié le

Reconfinement : Toyota, Total, Banques….ces employeurs réservés sur le 100 % télétravail

« Lors du confinement de mars 2020, Toyota a été dans l’obligation de mettre 45 salariés (sur un total de 4 500) en télétravail pour faire fonctionner son service paye. Pour ce reconfinement, nous avons demandé la mise en place d’un accord sur le télétravail. La direction nous a répondu qu’elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198611
• Publié le
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Salariés intérimaires : extension d’un avenant à un accord relatif au régime de frais de santé (JO)

Les dispositions d’un avenant à un accord relatif aux frais de santé, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés intérimaires, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs, par un arrêté du 23/10/2020, publié au JO du 06/11/2020. Le tableau ci-dessous détaille…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 198683
• Publié le
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Geodis Calberson IDF : réajuster la politique salariale pour réduire les inégalités (accord QVT)

⦁ Augmentation du nombre d’embauches de femmes dans les filières à forte présence masculine (opérateur de quai, encadrement opérationnel et conducteur par exemple) et à l’inverse augmentation du nombre d’embauches d’hommes dans les filières à forte présence féminine (chargé de clientèle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 197778
• Publié le
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PL contre le séparatisme : l’art.1 sur le respect de la laïcité pour les missions de service public

L’article 1er du projet de loi « contre le séparitisme » pose dans la loi le principe du respect du principe de laïcité, par les salariés d’organismes de droit privé, chargés de missions relevant du service public. Ces principes ont « déjà été posés par la jurisprudence », précise l’exposé des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 198509
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Télétravail, flex : Invivo met à plat l’organisation du travail sur fond de crise sanitaire (Accord)

• La généralisation du télétravail à hauteur de 50 % à 60 % du temps de travail ; • Mise en place du flex-office ; • Possibilité de travailler en journée décalée afin d’adapter quand cela est possible les horaires de travail aux contraintes personnelles ; • Création du bureau virtuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198554
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Livraison et vente à emporter : fermeture nocturne des restaurants et des débits de boissons (Paris)

Un arrêté du 05/11/2020, pris par la Préfecture de Police de Paris, interdit la livraison et la vente à emporter dans la capitale, à partir du 06/11/2020 de 22h00 à 6h00 le lendemain, entraînant la fermeture totale des restaurants, des débits de boissons et des établissements proposant ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198589
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