Dialogue social & RSE : archives novembre 2020 (page 16/17)

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Télétravail : « Volontariat » et « réversibilité », deux principes intangibles pour FO (Béatrice Clicq)

« Nous avions des craintes que le patronat profite du nouveau confinement pour limiter la négociation sur le télétravail à la situation de crise ou de force majeure ce qui n’est pas le cas, comme la délégation patronale nous l’a indiqué ce matin lors de la reprise des débats paritaires sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198288
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Construction/immobilier : « L’engagement de continuer l’activité dans les meilleures conditions » (FFB)

Le secteur de la construction poursuit ses activités à la suite de l’annonce du confinement par le chef de l’État, Emmanuel Macron, le 28/10/2020 et les organisations professionnelles de la filière construction (dont FFB, FNTP, FNAIM, Cinov, Syntec-ingénierie, etc.) ont pris l’engagement de tout…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 198294
• Publié le

Télétravail : « Volonté unanime de conclure la négociation interpro le 23/11/2020 » (H. Mongon, Medef)

« Les partenaires sociaux se sont entendus pour accélérer le calendrier de la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail le 03/11/2020 », lors de la première réunion de négociation qui s’est tenue à distance, le 03/11/2020, déclare Hubert Mongon, chef de file de la délégation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198237
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Fonds de solidarité, Covid : 8e modification du décret n° 2020-371 du 30/03/2020 (décret du 02/11)

Le décret no 2020-1328 du 02/11/2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de la Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 198200
• Publié le
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Décret : activités et déplacements autorisés, « produits essentiels » pour la distribution… (JO)

Le décret no 2020-1331 du 02/11/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié au JO le 03/11/2020, modifie le décret n° 2020-1310 du 29/10/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198185
• Publié le

« Le droit du Travail est une composante fondamentale des procédures collectives » (Actance)

La crise liée au Covid-19 accentue les difficultés économiques et financières rencontrées par les entreprises. Dans ce cadre, les procédures de redressement et de liquidation judiciaire se multiplient. Le droit du Travail est une composante fondamentale des procédures collectives. La situation…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198157
• Publié le

Contrat apparent : le caractère fictif du contrat doit être prouvé par celui qui l’invoque

En présence d’un contrat apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d’en apporter la preuve, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/10/2020. • Un contrat de sous-traitance est conclu entre deux sociétés pour la période du 02/01/2012 au 01/01/2013. Un salarié de la…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 198175
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©  News Tank

Secteur du BTP : arrêté d’extension d’avenant à un accord instituant un régime de prévoyance (JO)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national professionnel du 31/07/1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, par un arrêté du…
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• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 198183
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« Mettre en œuvre des actions pour rendre le monde du travail plus inclusif » (D. Eyssartier, Agefiph)

« Face à la crise, les responsables, acteurs du handicap en entreprise, s’adaptent et s’engagent. Alors ensemble, nous leur proposons de tirer les enseignements de ce que la crise sanitaire nous a révélé, et nous révèle encore, afin de se mobiliser en faveur de l’emploi des personnes handicapées…
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• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 198072
• Publié le
©  Jean-Marc Gourdon

ANI Télétravail : « Il faut juste définir un cadre général lors des négociations » (F. Lafage, CINOV)

« Avec l’annonce du reconfinement, les entreprises se retrouvent devant des injonctions paradoxales à gérer : entre télétravail et le nécessaire maintien du contact physique avec le client », déclare Frédéric Lafage, Président de CINOV, à News Tank le 30/11/2020. « Il faut définir un cadre…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 198121
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