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ANI Télétravail : « La balle est entre les mains du Medef  » (Fabrice Angeï, CGT)

« En l’absence de texte nouveau, il serait illusoire de croire qu’on pourrait nous enfermer en visio jusqu’à ce que la fumée blanche sorte. La balle est entre les mains du Medef qui porte la responsabilité aujourd’hui des discussions qui ont traîné », déclare Fabrice Angeï, Secrétaire confédéral…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200393
• Publié le 24/11/2020 à 11:10
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Télétravail : « FO est pour la signature d’un ANI mais pas à n’importe quelles conditions » (B. Clicq)

« À 10h30, avec tous les négociateurs, nous nous retrouvons pour effectuer un état des lieux de ce qui est satisfaisant ou pas dans le projet d’accord sur lequel nous nous sommes quittés cette nuit à minuit. Cela nous permettra de nous orienter ou non vers une signature », déclare Béatrice Clicq…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 200363
• Publié le 24/11/2020 à 10:30
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Télétravail : « Je crois encore à un accord et j’en appelle à la responsabilité du patronat » L. Berger

« Je crois encore à un accord (sur le télétravail), mais il faut que le patronat bouge », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT sur France 2, le 24/11/2020, après l’annonce de la suspension, dans la nuit, de la séance de séance négociation du 23/11/2020 de l’ANI sur le télétravail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200366
• Publié le 24/11/2020 à 10:30
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ANI télétravail : interruption de la 4e séance le 23/11/2020 à minuit ; reprise le 24/11/2020 à 10h30

« Au regard de l’heure tardive [minuit], la séance reprend demain [24/11/2020] à 10h30 », indique le Medef, le 23/11/2020 à minuit. La quatrième réunion de négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail qui a débuté à 15h a été interrompue « pour éviter un échec aujourd’hui »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 200357
• Publié le 24/11/2020 à 00:31
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Négo télétravail : suspension de séance jusqu’à 21 h avant l’examen d’une nouvelle mouture de l’ANI

« Suspension de séance jusqu’à 21 heures » de la quatrième et - a priori - dernière réunion de négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail qui a lieu à distance, ce lundi 23/11/2020 depuis 15 heures de l’après-midi, indiquent plusieurs organisations syndicales négociatrices …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200358
• Publié le 23/11/2020 à 20:40
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Handicap : 140 signatures pour le Manifeste inclusion, dont celles de Nestle et Naval Group (Duoday)

Un Manifeste portant sur l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie économique a été signé le 19/11/2020, par deux groupes d’envergure internationale, Nestlé et Naval Group, en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 200187
• Publié le 23/11/2020 à 18:10
PME <50 salariés : le DP également DS dispose de la protection de 6 mois du DP après son mandat

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, le délégué du personnel, également désigné délégué syndical, bénéficie d’une période de protection d’un délai de six mois à compter de l’expiration de son mandat, juge la Cour de cassation le 04/11/2020. Ainsi, ce délégué bénéficie de la période…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200270
• Publié le 23/11/2020 à 17:27
© News Tank
Télétravail : le projet d’ANI envoyé aux syndicats pour la réunion « conclusive » du 23/11/2020

• Le projet d’ANI « pour une mise en œuvre réussie du Télétravail », se place dans la perspective de l’accord-cadre européen du 22/06/2020 qui « a vocation à faire l’objet d’une transposition dans chacun des États membres dans les trois ans suivant sa signature  » précise le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200233
• Publié le 23/11/2020 à 14:29
OPA Suez : Engie et Veolia condamnées à fournir les informations nécessaires pour les CSE (CA Paris)

• En vertu des articles L.2312-8 et L.2312-17 du Code du Travail, l’information consultation des IRP est obligatoire et doit précéder les décisions de l’employeur, sauf lorsque celui-ci est l’auteur d’une offre publique d’acquisition. Cette information consultation des IRP est un principe général…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200238
• Publié le 23/11/2020 à 13:09
©  News Tank
Conventions collectives nationales : 10 accords et avenants étendus par 8 arrêtés (JO)

Les dispositions de dix accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par huit arrêtés, publiés au JO du 21/11/2020. Sont notamment étendus :  • L’avenant n° 2 du 11/02/2020 à l’accord du 01/10/2012 portant création d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 200240
• Publié le 23/11/2020 à 11:48