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Branche des personnels des établissements agricoles privés : arrêté de représentativité des OS (JO)

• CFDT ; • CFTC ; • SPELC.  Telles sont les OS reconnues représentatives dans la branche des personnels des établissements agricoles privés, regroupant le champ d’application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC 7520) et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 200576
• Publié le 25/11/2020 à 13:24
©  D.R.
Fermeture administrative : « 200 000 entreprises concernées pour 1,6 Md€ /mois de coût  » (B. Le Maire)

« Avec l’indemnisation des restaurants, bars, cafés, nous changeons totalement de dispositif. Nous allons pouvoir couvrir toutes les entreprises. Ce sont des secteurs entiers que nous voulons protéger, comme la restauration, ce sont aussi les salles de sport et toutes les entreprises qui sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200580
• Publié le 25/11/2020 à 12:57
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Télétravail : « Des artifices d’écriture pour rendre signable un ANI qui ne l’est pas » (F. Angeï, CGT)

« La version finale du projet d’ANI que le patronat nous a envoyée hier [le 24/11/2020] à 22h propose des artifices d’écriture pour rendre le texte signable alors qu’il ne l’est pas sur le fond », déclare Fabrice Angeï, secrétaire confédéral CGT à News Tank le 25/11/2020. Sur la forme, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200571
• Publié le 25/11/2020 à 12:06
©  News Tank
CCN : 3 arrêtés d’extension d’accord & avenants dans les branches radio, retraites complémentaires JO

Les dispositions d’un accord, relatif à l’activité partielle, et de deux avenants, relatifs à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN du personnel des institutions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 200555
• Publié le 25/11/2020 à 11:45
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ANI Télétravail :« La balle est dans le camp des organisations syndicales » (Geoffroy Roux de Bézieux)

« Nous négocions depuis trois semaines sur le télétravail et nous avons mis sur la table hier soir (24/11/2020), la sixième version de projet d’accord et il y a de part et d’autre de la table de négociation, la volonté d’aboutir à quelque chose qui soit un cadre, qui puisse donner des repères …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200541
• Publié le 25/11/2020 à 11:08
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Confinement allégé : « Je veux fixer un cap, un calendrier en 3 dates et des perspectives » (E.Macron)

« Quand le 28/10/2020, je me suis adressé à vous, je m’étais engagé à vous rendre compte de l’évolution de l’épidémie et des décisions qui pouvaient être prises en conséquence.(…) Il nous faut poursuivre nos efforts. Ce soir, je veux vous fixer un cap, un calendrier [en 3 dates] et esquisse des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200515
• Publié le 24/11/2020 à 22:37
Télétravail : « Le poids de l’exécutif sur cette négociation est très fort » (Mireille Dispot, CFE-CGC)

« Nous sommes en train de rédiger une contre-proposition sur les points du projet d’ANI patronal, qui ne nous convient toujours pas, après le rapide tour de table de ce matin », déclare le 24/11/2020 en fin d’après-midi à News Tank, Mireille Dispot, secrétaire nationale de la CFE-CGC en charge de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200502
• Publié le 24/11/2020 à 18:49
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Ségur : Nexem « dénonce l’exclusion des professionnels du domicile et du handicap des revalorisations »

« En partenariat avec la FEHAP, Nexem lance une nouvelle campagne de communication digitale, #Pourquoipasmoi, pour dénoncer l’exclusion des professionnels du domicile, du handicap, de la protection de l’enfance, de l’insertion et de la protection juridique des majeurs des revalorisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 200472
• Publié le 24/11/2020 à 17:51
PEE : la modification du plan par l’employeur s’impose au porteur de parts sans son consentement

La modification du plan d’épargne entreprise par l’employeur s’impose à tous les porteurs de parts, sans qu’il soit nécessaire de recueillir leur consentement et quelle que soit la date des versements effectués sur leur compte au PEE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2020. Par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 200373
• Publié le 24/11/2020 à 17:03
©  D.R.
Télétravail : « La négociation n’a pas repris, nous attendons un nouveau texte pour ce soir  » (CGT)

« La négociation n’a pas repris, nous attendons pour ce soir un nouveau texte », indique Fabrice Angeï, secrétaire confédéral CGT et négociateur de l’ANI sur le télétravail à News Tank, le 24/11/2020, à l’issue de la réunion matinale au cours de laquelle « les organisations syndicales ont montré …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 200447
• Publié le 24/11/2020 à 15:31