Dialogue social & RSE : archives novembre 2020

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AGFPN : 16,2 M€ de crédits alloués aux organisations d’employeurs des branches en 2019, +7 % vs 2018

• L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), avec 2,1 M€ de crédits alloués par l’AGFPN en 2019 (+2 % vs 2018), reste l’organisation professionnelle d’employeurs relevant exclusivement des branches qui reçoit le plus de crédits au titre de la mission n° 1 du Fonds pour le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 201111
• Publié le
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Travailleurs handicapés : le modèle d’attestation DOETH pour les ETT et groupements d’employeurs (JO)

Les ETT et les groupements d’employeurs doivent transmettre aux employeurs privés et publics une attestation annuelle portant sur le nombre de BOETH mis à disposition (art. D5212-6 du Code du Travail), pour leur permettre de remplir la DOETH, au plus tard le 31/01/2021. Pour rappel, tous les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 201110
• Publié le

Discrimination : plus de 20 ans de stagnation professionnelle laissent supposer une discrimination

La stagnation professionnelle, au même coefficient, pendant plus de vingt ans, est un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’origine du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/11/2020. • Un salarié est embauché le 03/11/1970 par la sociét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 201085
• Publié le
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OETH : contenu des attestations de dépenses annuelles ouvrant droit à déductions pour les employeurs

Les entreprises adaptées, les établissements ou services d’aides par le travail, les travailleurs indépendants handicapés et les entreprises de portage salarial adressent aux établissements publics et aux entreprises clientes privés les attestations des dépenses annuelles ouvrant droit …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 201049
• Publié le
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Conventions collectives : 23 accords et avenants étendus dont 2 accords Pro-A (JO)

Les dispositions de 23 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 22 arrêtés publiés au JO du 30/11/2020. Sont notamment étendus deux accords pour la mise en œuvre de la Pro-A dans les branches :  • Du commerce de détail…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 201077
• Publié le

La ministre du Travail est compétente pour prendre un arrêté de représentativité sectoriel (CE)

• La ministre du Travail est compétente, sous le respect du juge administratif, pour arrêter la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives et leurs audiences respectives dans un périmètre utile pour une négociation en cours ou à venir ; • Cette compétence s’applique y…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 201001
• Publié le
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Travail dominical : « J’invite les commerçants à déposer des autorisations pour janvier » (É. Borne)

« Pour les dimanches travaillés de décembre [à partir de dimanche 29/11/2020], j’ai donné instruction aux préfets d’accorder des dérogations globales aux commerçants. Pour janvier 2021, on a le temps de mener les procédures normales avec la concertation prévue quand on veut obtenir ces dérogations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200983
• Publié le
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ANI Santé au travail : « La ligne rouge est la responsabilisation de l’employeur » (J. Vivenza, CGT)

« La ligne rouge dans cet ANI sur la santé au travail est la responsabilisation de l’employeur : c’est hors de question d’avoir une révision de la directive de 1989 qui est l’un des plus gros progrès en France, en matière de santé au travail. La préservation de la santé et de la sécurité des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 200929
• Publié le
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HCR : la FGTA-FO et la CGT exercent leur droit d’opposition sur l’accord APLD

«  FO et la CGT qui représentent 65 % des voix exercent leur droit d’opposition à l’accord APLD dans la branche hôtels-cafés-restaurants,  » annonce Nabil Azzouz, le secrétaire fédéral de FGTA-FO, lors d’un entretien à News Tank, le 27/11/2020. La CFDT et la CGC ont signé le 19/11/2020 le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200961
• Publié le