Discrimination : plus de 20 ans de stagnation professionnelle laissent supposer une discrimination

La stagnation professionnelle, au même coefficient, pendant plus de vingt ans, est un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’origine du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/11/2020.

• Un salarié est embauché le 03/11/1970 par la société Renault, en qualité d’ouvrier spécialisé. Il occupe en dernier lieu les fonctions d’employé service technique depuis le 01/03/2001. Il fait valoir ses droits à la retraite le 31/12/2008. Il saisit le CPH afin de faire constater l’existence d’une discrimination à son encontre.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle juge que le salarié n’établit pas de fait laissant présumer l’existence d’une discrimination fondée sur ses origines marocaines.

• La Cour de cassation censure l’arrêt d’appel. Elle constate…