Dialogue social & RSE : archives novembre 2020 (page 2/17)

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CSE : la représentation équilibrée femmes-hommes ne s’applique pas aux listes de candidatures libres

L’article L.2314-30 du Code du Travail, prévoyant les règles de la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes des élections professionnelles, ne s’applique pas aux listes de candidatures libres, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/11/2020. • Une société organise…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 200901
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ANI Santé au travail : « Nous ne sommes pas là pour négocier le Code du Travail à la baisse » (FO)

• La déresponsabilisation de l’employeur, • L’articulation entre les services de santé inter-entreprises, • La représentation paritaire. Tels sont les principaux points de divergence avancés par Serge Legagnoa, secrétaire général de la Fédération des Employés & Cadres FO, chargé de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 200950
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AGFPN : 132,5 millions d’euros pour le financement du paritarisme en 2019 (détails par organisation)

• 85,8 millions d’euros pour la mission « Conception, gestion, animation et évaluation des politiques menées paritairement » (82 M€ en 2018) ;  • 43,7 millions d’euros pour la mission « Formation économique, sociale et syndicale & animation des activités des salariés exerçant des fonctions…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 200935
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Santé au travail : « Les partenaires sociaux ont tous réaffirmé leur volonté d’aboutir » (Medef)

• La promotion de la prévention primaire dans les entreprises est au cœur du sujet ; • Un système efficient pour les employeurs comme pour les salariés ; • Une opérationnalité sur le terrain au plus près, quelle que soit la taille des entreprises, qui réponde aux trois missions suivantes : - la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 200910
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« Le Gouvernement risquait de prendre la main sur la réglementation du télétravail » (Y. Veyrier, FO)

« Le bureau confédéral s’est réuni le 26/11/2020 et a décidé d’apposer sa signature à l’ANI télétravail », déclare Béatrice Clicq, négociatrice pour Force ouvrière, le 26/11/2020. « Ce matin, il y avait encore quelques paramètres clés qui demandaient des réponses avant que nous puissions donner…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200851
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Conventions collectives : extension de 3 avenants dans les secteurs du BTP et de la mutualité (JO)

Les dispositions de trois avenants relatifs à la mise en place d’un dispositif de retraite complémentaires et à la reconversion sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur du BTP et de la CCN de la mutualité, par deux arrêtés publiés au JO du…
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• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 200928
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Télétravail : un ANI à l’apparence, par endroit, d’un guide de bonnes pratiques pour les entreprises

• Éligibilité́ des postes au télétravail, • Double volontariat (employeur, salarié) pour sa mise en place, • Mise en œuvre par accord collectif ou, à défaut dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE s’il existe. En l’absence d’accord collectif ou de charte, la mise…
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• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 200855
• Publié le
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ANI Télétravail : « Les spécificités des petites entreprises sont prises en compte » (U2P)

« L’U2P signe l’accord sur le télétravail qui tend à sécuriser les petites entreprises », déclare l’organisation patronale, le 27/11/2020. « L’U2P qui représente 3 millions d’entreprises, TPE et PME, et un certain nombre d’activités qui ne sont pas télétravaillables, a défendu deux priorités dans…
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• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 200892
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Censure partielle de l’assurance chômage : CGT, FO et CGC-CFE souhaitent l’abandon de la réforme

« C’est exceptionnel que 3 organisations syndicales se soient associées pour engager les mêmes démarches pour attaquer la loi sur l’assurance chômage devant le Conseil d’État, » déclare Jean-François Foucard, secrétaire général de la CGC-CFE lors d’une conférence en ligne avec la CGT et FO, le…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200830
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Télétravail : « Cet ANI expose les entreprises et les salariés au risque de cybersécurité » (CGT)

« La CGT a émis un avis défavorable » au projet d’ANI « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » qui a recueilli quatre avis favorables (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO), déclarait Hubert Mongon, chef de file (Medef) de la délégation patronale, le 26/11/2020 matin, à l’issue de la plénière…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200835
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