Dialogue social & RSE : archives novembre 2020 (page 3/17)

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2,2 Md€ remboursés par l’État à Orange : CFE-CGC Orange incite à racheter Atos, la direction dément

Avec les 2,2 Md€ que l’État doit rembourser à Orange pour clore un litige fiscal, CFE-CGC Orange avance l’idée d’utiliser ces fonds en vue « d’un mariage avec Atos qui serait profitable pour les deux groupes avec un fort effet de transformation et de très bonnes synergies en perspective », apprend…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Article n° 200828
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Sup’DRH : Marie-Béatrice Celabe (Université de Bordeaux) présidente

Marie-Béatrice Celabe, directrice générale des services adjointe déléguée au pôle ressources humaines et développement social de l’Université de Bordeaux, est la nouvelle présidente de Sup’DRH, élue lors de l’AG de l’association des DRH des établissements publics d’enseignement supérieur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 203331
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« Les enjeux liés au droit social dans les opérations de cession sont importants » (Fromont Briens)

Lors d’une opération de cession, un audit en droit social est organisé afin de poser le cadre de la négociation concernant le prix de vente et d’anticiper les intérêts et risques de chaque partie à la transaction. L’employeur est également soumis à plusieurs obligations vis-à-vis de ses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 200739
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Assurance chômage : Plastalliance « satisfaite » de la décision du Conseil d’État

« Plastalliance ne peut que se satisfaire de la décision de l’arrêt du Conseil d’État du 25/11/2020, surtout qu’elle intervient au cours d’une année où la grave crise économique a entraîné ou entraînera de nombreuses fins de CDD/contrats d’intérim et ruptures économiques de contrat », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 200812
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Fonction publique : création des comités sociaux et des CAP par catégorie hiérarchique (décrets)

• Création des comités sociaux d’administration pour l’État, des comités sociaux territoriaux pour la fonction territoriale et des comités sociaux d’établissement pour la fonction hospitalière en lieu et place du comité technique et du CHSCT ; • Création de commissions administratives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 200398
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ANI Télétravail : « Un cadre modernisé » (CFDT), « Un dialogue social renforcé » (CFTC)

Le Bureau national de la CFDT et le Bureau confédéral de la CFTC votent la signature de l’ANI du 26/11/2020 « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » le jour même de sa conclusion lors d’une réunion supplémentaire qui a eu lieu le 26/11/2020 dans la matinée. L’accord est ouvert à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 200794
• Publié le

La situation de co-emploi n’est retenue qu’en cas de perte totale d’autonomie d’action de la filiale

La situation de co-emploi à l’encontre d’une société-mère ne peut être retenue qu’en cas de perte totale d’autonomie d’action de la filiale, en raison de l’immixtion permanente de la société-mère dans sa gestion économique et sociale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/11/2020. • Des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 200728
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CSE par conf tél ou messagerie instantanée : les modalités techniques précisées (projet de décret)

• En cas de consultation par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l’identification des membres et leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations ; • Le dispositif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 200722
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Fonction publique : mesures en matière de santé et de famille pour les agents adoptées (ordonnance)

• Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les agents publics qui passe à 30 jours, notamment lorsque l’enfant est hospitalisé après la naissance ; • Dispositif du temps partiel thérapeutique remodelé, plus souple d’accès et renouvelable au cours de la carrière pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 200780
• Publié le
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Télétravail : Un ANI « qui représente une véritable avancée » (Élisabeth Borne, ministre du Travail)

L’ANI du 26/11/2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail « donne un cadre clair concernant ses modalités de mise en œuvre dans les entreprises, ce qui représente une véritable avancée », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 26/11/2020, à l’issue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200777
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