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L’organisation tardive d’élections partielles ne cause pas automatiquement un préjudice au salarié

Un salarié n’éprouve pas automatiquement un préjudice lorsque l’employeur tarde à organiser les élections partielles d’une institution représentative du personnel déjà mise en place, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2020. • Un salarié est embauché en 2008. Il saisit le CPH le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198921
• Publié le 10/11/2020 à 10:57
© DR.
Les détails de l’agenda social actualisé transmis aux partenaires sociaux (Ministère du Travail)

• Les réponses à la crise (plan de relance, métiers en tension) ; • Les nouveaux modes de travail et la reconnaissance ; • Le suivi des réformes (assurance chômage, formation professionnelle, etc.) ; • Les formes particulières d’emplois (travailleurs des plateformes, travail détaché…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198929
• Publié le 09/11/2020 à 20:39
©  D.R.
Salaire minimum : la commission européenne propose un cadre commun pour les États membres (directive)

Une proposition de directive, présentée par la Commission européenne le 28/10/2020, prévoit : • la mise en place d’un cadre commun relatif aux salaires minimum « adéquats » au sein de l’Union européenne afin de protéger les travailleurs européens en créant des conditions de vie dignes et en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 198915
• Publié le 09/11/2020 à 18:36
Le licenciement concomitant à une action en justice du salarié n’est pas présumé nul

La mesure de licenciement, concomitante à une action en justice exercée par le salarié, n’est pas présumée nulle pour atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2020. • Un salarié est embauché le 01/01/2008 en qualité d’équipier de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198834
• Publié le 09/11/2020 à 12:08
©  D.R.
Soutien psychologique des dirigeants : prolongation pour 6 mois du numéro vert 0 805 65 505 0

Le numéro vert 0 805 65 505 0 mis en place lors du premier confinement pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse est prolongé de six mois supplémentaires annonce, le 09/11/2020 le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui l’a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 198841
• Publié le 09/11/2020 à 11:59
©  D.R.
Amiante : modification de la liste des établissements ouvrant droit à l’Acaata (JO)

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, mentionnée au 1° du I de l’article 41 de la loi du 23/12/1998 sur le financement de la sécurité sociale pour les salariés et anciens salariés de ces établissements ou des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 198838
• Publié le 09/11/2020 à 10:56
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/11/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 198815
• Publié le 09/11/2020 à 08:38
©  D.R.
Identifier, qualifier et renommer les salariés de la deuxième ligne (Groupe de travail paritaire)

• Effectuer un travail préalable d’objectivation et d’identification des « salariés de la 2e ligne » sous l’égide de Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant, toutes les deux missionnées par la ministre du Travail pour conduire ce chantier ;  • Faire le point sur les besoins de ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198766
• Publié le 08/11/2020 à 19:06
© DR.
Rapport du Haut Comité du gouvernement d’entreprise (HCGE 11/2020)

• Sur la mixité, le Haut Comité de Gouvernance d’entreprise (HCGE) souligne « la nécessité de prévoir des plans d’actions ambitieux et chiffrés intégrant la mise en place d’objectifs de féminisation des plus hautes instances dirigeantes ». -  8 sociétés du SBF 120 dont 2 sociétés du CAC 40 n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198769
• Publié le 06/11/2020 à 16:51
© News Tank.
« 8 sociétés du SBF 120 dont 2 sociétés du CAC 40 n’ont pas de femme au Comex » (HCGE rapport)

• Sur la mixité, le Haut Comité de Gouvernance d’entreprise (HCGE) souligne « la nécessité de prévoir des plans d’actions ambitieux et chiffrés intégrant la mise en place d’objectifs de féminisation des plus hautes instances dirigeantes ». -  8 sociétés du SBF 120 dont 2 sociétés du CAC 40 n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198667
• Publié le 06/11/2020 à 16:43