Dialogue social & RSE : archives novembre 2020 (page 15/17)

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Licenciement éco : la faute de l’employeur causant une réorganisation prive le licenciement de cause

La faute de l’employeur, à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise et rendant nécessaire sa réorganisation, prive de cause réelle et sérieuse les licenciements consécutifs à cette réorganisation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2020. Toutefois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198515
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Vote bloqué : l’Assemblée nationale adopte à nouveau la prorogation de l’état d’urgence au 16/02/2021

La date de la fin de l’état d’urgence sanitaire est fixée au 16/02/2021 au soir, au lieu du 14/12/2020, après la demande d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, de recourir à la procédure dite de “réserve des votes” sur les amendements et articles restants ou de “vote bloqué” …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198567
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100 % télétravail : « L’entreprise, ce n’est pas un lieu mais d’abord une culture & des équipes » (Wizi)

« Nous n’avions quasiment jamais pratiqué le télétravail chez Wizi avant le premier confinement, malgré l’adaptabilité de nos outils à cette modalité. Mais après plusieurs semaines, nous avons constaté son efficacité. (…) Il s’agit d’une vraie décision collégiale. Et passé un mois de confinement…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 198406
• Publié le
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Confinement : détails de l’instruction adressée aux inspections du travail pour leurs interventions

• Le recours au télétravail « n’est pas une option mais une obligation pour toutes les activités qui sont réalisables à distance » comme le prévoit le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 198425
• Publié le

Licenciement pour inaptitude illicite : l’employeur ne doit pas rembourser les indemnités chômage

L’employeur ne doit pas rembourser les indemnités chômages versées au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, intervenu en violation des règles particulières aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 198434
• Publié le
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Fédération française de l’assurance : Franck Le Vallois nommé directeur général

Franck Le Vallois est nommé directeur général de la FFA, annonce l’organisation professionnelle, le 03/11/2020. Il succède à Philippe Poiget, qui devient conseiller de la présidence de la FFA. Depuis 2016, Franck Le Vallois était membre du comité exécutif d’Allianz France, en charge des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 198402
• Publié le
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Durée de l’état d’urgence : les députés limitent sa prorogation au 14/12/2020 (amendements)

La date de la fin de l’état d’urgence sanitaire est fixée au 14/12/2020 au soir, au lieu du 16/02/2021, après l’adoption de l’amendement 155 de la députée Josiane Corneloup (LR) au projet de loi « autorisant la prorogation de l’état d’urgence » adopté contre l’avis de la majorité (qui était…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198353
• Publié le
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Commerces : appel à projets de l’État pour renforcer la digitalisation du commerce de proximité

Un appel à projets, est lancé par l’État du 02 au 13/11/2020 23h59, auprès d’offreurs de solutions numériques pour accompagner les petites entreprises contraintes à une fermeture administrative, notamment les commerces, artisans, restaurateurs et les PME, dans la mise en place de services…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198316
• Publié le
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CCN du golf : un arrêté d’extension d’avenant relatif aux frais de santé (JO)

Les dispositions d’un avenant, relatif aux frais de santé, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN du golf, par un arrêté du 18/09/2020 publié au JO du 04/11/2020. Le tableau ci-dessous détaille l’avenant étendu.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 198348
• Publié le