Vote bloqué : l’Assemblée nationale adopte à nouveau la prorogation de l’état d’urgence au 16/02/2021

News Tank RH - Paris - Actualité n°198567 - Publié le
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Vote bloqué : l’Assemblée nationale adopte à nouveau la prorogation de l’état d’urgence au 16/02/2021 - ©  D.R.

La date de la fin de l'état d’urgence sanitaire est fixée au 16/02/2021 au soir, au lieu du 14/12/2020, après la demande d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, de recourir à la procédure dite de 'réserve des votes' sur les amendements et articles restants ou de 'vote bloqué' , permettant ainsi une nouvelle délibération du...

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