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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/11/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 199453
• Publié le 16/11/2020 à 08:46
© News Tank.
Act. partielle, taux majorés : modification de la liste des secteurs du décret n° 2020-810 (projet)

Un projet de décret modifiant le décret n° 2020-810 du 29/06/2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP), en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’AAP mentionnés dans ses annexes 1 et 2 est adressé aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 199422
• Publié le 13/11/2020 à 18:59
©  News Tank
Portrait statistique des principales conventions collectives de branche (Dares - Chiffres 2017)

• 68 conventions collectives agrégées concernant chacune plus de 50 000 salariés totalisent 76 % de l’emploi salarié couverts par une convention collective de branche. À l’inverse, 80 conventions, soit 18 %, couvrent chacune moins de 1 000 salariés et au total seulement 0,2 % de l’effectif de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Négociations, …
• Article n° 199027
• Publié le 13/11/2020 à 18:51
Accenture : Jacqueline Haver Droeze promue directrice ressources humaines France

Jacqueline Haver Droeze est promue directrice ressources humaines France au sein de l’entreprise internationale de conseil et de technologies, Accenture depuis novembre 2020, apprend News Tank le 13/11/2020. Elle remplace Véronique Violin-Revenu, directrice ressources humaines France…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 199359
• Publié le 13/11/2020 à 17:31
©  D.R.
« Faire un point de situation des commerces & services de proximité au plus tard le 26/11/2020 » (U2P)

L’U2P demande qu’un point sur la situation des commerces et services de proximité « soit effectué au plus tard le 26/11/2020, afin de préparer une reprise des activités dès le 28/11/2020 ou au plus tard le 01/12/2020 », indique l’U2P, le 13/11/2020 au lendemain de la conférence de presse du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 199350
• Publié le 13/11/2020 à 13:41
Lanceur d’alerte : le salarié doit dénoncer des délits ou des crimes pour invoquer cette protection

Un salarié ne peut pas revendiquer le statut de lanceur d’alerte lorsque les faits qu’ils dénoncent ne sont ni des délits ni des crimes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2020. • Un salarié est embauché en qualité de consultant senior. Une mission lui est confiée dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 199292
• Publié le 13/11/2020 à 13:38
©  News Tank
CCN : 2 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants, relatifs à l’APLD et à la Pro-A (JO)

Les dispositions de cinq accords et avenants, relatifs à l’APLD et à la formation professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN de l’exploitation cinématographique et des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, par deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 199335
• Publié le 13/11/2020 à 12:09
©  D.R.
Négo Télétravail du 13/11 remplacée par une rencontre sur l’activité partielle et les congés payés

« Les trois organisations patronales interprofessionnelles (Medef, CPME, U2P) ainsi que l’Umih et le Groupement national des indépendants de l’hôtellerie/restauration (GNI) sont conviées ce jour (13/11/2020) à 16 heures par la ministre du Travail pour une réunion sur l’activité partielle et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 199312
• Publié le 13/11/2020 à 11:48
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« Il y a encore des marges de progrès pour plus de télétravail » (Élisabeth Borne)

« Il y a encore des marges de progrès pour plus de télétravail. J’appelle donc tous les employeurs et les salariés à poursuivre leurs efforts. Chaque jour, chaque heure télétravaillée compte », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, lors de la “conférence de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 199279
• Publié le 12/11/2020 à 19:57
©  D.R.
Assurance chômage : « Prolongation des droits pour la durée du confinement » (Min. du Travail)

• Prolongation de l’allocation d’assurance chômage des personnes en fin de droit pour la durée du confinement (230 000 allocataires concernés) ; • Passage, pour les moins de 26 ans, de 6 à 4 mois pour la durée nécessaire de travail sur les 27 derniers mois pour pouvoir ouvrir droit aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 199280
• Publié le 12/11/2020 à 19:45