Dialogue social & RSE : archives novembre 2020 (page 8/17)

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APLD : neutralisation des périodes de confinement dans le décompte de la baisse d’activité (projet)

• Neutralisation des périodes de confinement lorsque des employeurs sont couverts par le dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (APLD) ; • Rétablissement d’un article abrogé par le décret n° 2020-1316 du 30/10/2020 relatif à l’activité partielle et au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 200064
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Lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » pour favoriser l’insertion des jeunes

Mettre en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou une mission, tel est le but de la plateforme « 1 jeune,1 solution », lancée par Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 19/11/2020 lors de sa visite du CFA Médéric où elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 200035
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Protection de l’enfance : accord national pour accompagner et sécuriser l’insertion des jeunes

• Promouvoir et assurer l’accompagnement des jeunes avant leur majorité grâce à la présence de conseillers des missions locales lors des entretiens de préparation à la majorité ; • Sécuriser les parcours des jeunes mineurs relevant de la protection de l’enfance jusqu’à leur majorité, dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 200000
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Télétravail : « J’espère que les partenaires sociaux concluront le 23/11 ou au plus vite » (É. Borne)

« L’objectif est de trouver la bonne méthode pour permettre à chacun de reprendre son activité. Nous ne sommes pas à l’étape où l’on va retirer les attestations. (…) Nous cherchons la meilleure façon d’assouplir les règles, de permettre à tous ceux dont l’activité a été arrêtée de pouvoir la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 199981
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« La concurrence déloyale des plateformes de travail indépendant » (I. Eynaud-Chevalier, Prism’emploi)

« Les plateformes numériques de mise à disposition de travailleurs indépendants bénéficient d’un régime beaucoup moins coûteux que celui du salariat sur le terrain de la protection sociale. Nous avons analysé le modèle économique de ces plateformes et constaté que, comme elles ne paient ni les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 199813
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Apprentissage : « Il ne s’agit pas de baisser les ressources des CFA » (Élisabeth Borne)

« Il ne s’agit pas de baisser les ressources des CFA comme je peux l’entendre ici ou là. Nous ne voulons pas casser la dynamique de l’apprentissage. Je crois beaucoup à cette filière. On peut rassurer les CFA : nous continuerons à les soutenir pour qu’ils développent cette voie formidable »…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 199951
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CCN : deux arrêtés d’extension d’accords et d’avenants, relatifs à la prévoyance et à la Pro A (JO)

Les dispositions d’un accord, relatif à la prévoyance, et d’un avenant, relatif à la Pro A, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN des commerces de gros et des industries de l’habillement, par deux arrêtés publiés au JO du 19/11/2020. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 199972
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Contrats de mission successifs : l’employeur doit les justifier par des raisons objectives

Le recours à l’utilisation de contrats de mission successifs doit être justifié par des raisons objectives, c’est-à-dire par l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/11/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 199969
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ANI Télétravail : « Pas impossible de demander une séance de plus » (FO) ; « Désaccords majeurs » (CGT)

• « Le projet de texte proposé par la délégation patronale pour la réunion de négociation interprofessionnelle sur le télétravail du 17/11/2020 présente des avancées, mais les formulations restent encore trop timides. Ce texte est très ancré dans la ligne “ni normatif, ni prescriptif” sur beaucoup…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 199854
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