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Confinement : « Les assouplissements se feront en trois étapes » (Gabriel Attal)

« Nous nous étions engagés à permettre aux commerces de rouvrir autour du 01/12/2020 si l’amélioration de la situation sanitaire se confirmait, ce qui semble être le cas. La grande distribution et les plateformes ont accepté notre proposition de décaler le “Black friday” . Le Président de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 200244
• Publié le 23/11/2020 à 11:44
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/11/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 200213
• Publié le 23/11/2020 à 08:36
« Notre enquête Télétravail nous donne une force pour la négociation » (P. Surbled, CFE-CGC Axa)

« La DRH était très intéressée par notre enquête sur le télétravail car nous avons eu 6 000 répondants dont 3 000 d’Axa France. Nous avons eu 12 000 verbatims et cela nous donne une force pour la suite de la négociation Télétravail. Pendant le confinement, nous avons eu un électrochoc et il y aura…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200177
• Publié le 20/11/2020 à 18:55
Management : les DRH et la mode (Hubert Landier)

La nécessité pour l’entreprise de s’adapter au changement de son environnement, et si possible de l’anticiper, est devenu l’un des grands poncifs du discours en matière de management. Il s’agit en effet souvent pour elle d’une affaire de vie ou de mort : comment faire face à des concurrents plus…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 200175
• Publié le 20/11/2020 à 17:51
©  D.R.
TF1 : un forfait de 180 € pour l’achat de l’équipement pour télétravailler (Accord Télétravail)

• Mise à disposition de l’équipement informatique ; • L’attribution d’une somme forfaitaire de 180€ pour l’achat de matériel informatique et de bureau avec rétroactivité au 16/03/2020, date du début du confinement en France ; • Possibilité de prêt de matériel pour les CDD et les alternants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 200126
• Publié le 20/11/2020 à 17:31
©  D.R.
Covid-19 : les 4 priorités aux services de santé au travail (Courrier de Laurent Pietraszewski)

• Les services de santé au travail doivent « participer à l’accompagnement et au conseil des employeurs et des salariés » et peuvent « aider à la compréhension et à la bonne mise en œuvre du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Ils doivent « participer …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 200155
• Publié le 20/11/2020 à 15:47
Covid-19 : ordonnance du 18/11/2020 adaptant les procédures judiciaires non pénales (JO)

• Les dispositions du présent titre sont applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020 susvisé, et prorogé dans les conditions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 200082
• Publié le 20/11/2020 à 15:31
©  D.R.
Confinement « les mesures de soutien à l’Éducation populaire devront être prolongées » (CNEA)

« Avec l’activité partielle, le Fonds de solidarité, les fonds sectoriels, et tous les dispositifs d’aides mis en place par l’État, les structures de l’Éducation populaire comme les Maisons des jeunes et de la culture, Maisons de quartier, etc., actuellement fermées pour cause de confinement et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 200100
• Publié le 20/11/2020 à 15:11
©  News Tank
Conventions collectives nationales : 32 accords et avenants étendus dont 5 accords Pro A (JO)

Les dispositions de 32 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 30 arrêtés, publiés au JO du 20/11/2020. Sont notamment étendus :  • Cinq accords pour la mise en œuvre de la Pro A dans les branches :  - Des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 200105
• Publié le 20/11/2020 à 13:45
Rémunération : les parts de “carried interest” ne sont pas des éléments de rémunération

Les parts de carried interest ne sont pas des éléments de rémunération et ne doivent pas être pris en compte pour évaluer une situation d’inégalité de traitement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/11/2020. • Une salariée est embauchée le 01/02/2011, en qualité de chargée d’affaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 200106
• Publié le 20/11/2020 à 11:24