Act. partielle, taux majorés : modification de la liste des secteurs du décret n° 2020-810 (projet)

News Tank RH - Paris - Actualité n°199422 - Publié le
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Un projet de décret modifiant le décret n°2020-810 du 29/06/2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (AAP), en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'AAP mentionnés dans ses annexes 1 et 2 est adressé aux membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP, apprend...

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