Secteur du BTP : arrêté d’extension d’avenant à un accord instituant un régime de prévoyance (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°198183 - Publié le
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Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l'accord national professionnel du 31/07/1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, par un arrêté du 16/10/2020 publié au JO du 03/11/2020.

Le tableau...

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