Secteur du BTP : arrêté d’extension d’avenant à un accord instituant un régime de prévoyance (JO)
Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l'accord national professionnel du 31/07/1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, par un arrêté du 16/10/2020 publié au JO du 03/11/2020.
Le tableau...

