Décret : activités et déplacements autorisés, « produits essentiels » pour la distribution… (JO)
Le décret no 2020-1331 du 02/11/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié au JO le 03/11/2020, modifie le décret n° 2020-1310 du 29/10/2020.

