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Plan d’épargne retraite : publication de l’arrêté en application du décret du 30/07/2019 (JO)

• Profils d’investissement des allocations permettant de réduire progressivement les risques financiers ; • Précisions sur l’information concernant chaque actif référencé dans le plan d’épargne retraite fournie au titulaire avant l’ouverture du plan ; • Délai en cas de demande de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 154037
• Publié le 19/08/2019 à 14:41
©  D.R.
Trois nominations à la commission des accords de retraite et de prévoyance (JO)

La ministre des Solidarités et de la Santé nomme les membres de la commission des accords de retraite et de prévoyance, par des arrêtés du 06/08/2019 et du 09/08/2019, publiés au JO respectivement le 14/08/2019 et le 15/08/2019. • Marie Gouerant est nommée membre suppléante de la commission des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 154192
• Publié le 19/08/2019 à 14:14
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Conventions collectives : 23 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 25 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 23 arrêtés publiés aux JO des 10, 13, 14 et 17/08/2019.  Les tableaux ci-dessous détaillent les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 154204
• Publié le 19/08/2019 à 11:30
IRP : seul un délégué du personnel titulaire peut être désigné comme secrétaire

Le secrétaire d’une instance représentative du personnel ne peut être désigné que parmi les membres titulaires, et non parmi les membres suppléants, juge la Cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 26/06/2019. • Un CHSCT est renouvelé en octobre 2012. En l’absence de candidats, la compétence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 154179
• Publié le 19/08/2019 à 09:39
©  D.R.
Pause estivale du 15 août : News Tank RH de retour le lundi 19/08/19

Cher(e)s abonné(e)s, les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été, du 10 au 18/08/2019. News Tank RH sera de retour dès le lundi 19/08/2019 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 153665
• Publié le 09/08/2019 à 18:00
L’employeur doit prouver le respect de l’obligation de sécurité même si le salarié n’est pas malade

Un employeur, qui a pris des mesures tardives en matière d’évaluation et de lutte contre les risques psychosociaux et qui ne contrôle pas l’avancement de ces mesures, ne prouve pas le respect de son obligation de sécurité de résultat, juge la Cour d’appel de Pau dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153942
• Publié le 09/08/2019 à 17:30
©  D.R.
Canon : lancement de Cloud Evolution RH, service de transformation digitale des process RH

Canon lance Cloud Evolution RH, service de transformation digitale des process RH, apprend News Tank le 09/08/2019. La solution Cloud Evolution RH permet de gérer l’ensemble du dossier salarié sur toute la durée de la collaboration et comporte « trois volets principaux » : • La mise …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153973
• Publié le 09/08/2019 à 17:00
Temps partiel valide quand le salarié a son emploi du temps trois jours avant avec peu de variation

Le salarié peut prévoir son emploi du temps lorsque celui-ci est fourni au moins trois jours avant, avec une faible variation d’amplitude de travail d’une semaine sur l’autre, juge la Cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 25/07/2019. • Un salarié est embauché en CDI à temps partiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153885
• Publié le 09/08/2019 à 16:30
©  Dares
Salaires/conditions d’emploi : le SMB progresse de 0,5 % au 2e trimestre 2019 (Dares)

• L’indice du SMB augmente de 0,5 % au 2e trimestre 2019 (soit une augmentation de 1,7 % sur un an) ; • Les salaires horaires de base des ouvriers et des employés sur l’ensemble des secteurs du privés progresse de 0,4 % au 2e trimestre 2019. • Les effectifs salariés augmentent de 0,3 % au 2e…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 153972
• Publié le 09/08/2019 à 16:00
©  NTRH
Conventions collectives : huit arrêtés d’extension d’accords et d’avenants

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de neuf accords et avenants étendus par huit arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 09/08/2019. • Convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153949
• Publié le 09/08/2019 à 15:30