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Secteur social et médico-social non lucratif : 30 accords collectifs agréés, 6 non-agréés (JO)

30 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 06/08/2019, par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153768
• Publié le 06/08/2019 à 14:19
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Conventions collectives : cinq arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de six accords et avenants étendus par cinq arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 06/08/2019. • CCN de l’enseignement privé hors contrat ; • CCN des entreprises de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 153777
• Publié le 06/08/2019 à 13:40
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Groupe Le Figaro : lancement d’un club dédié aux décideurs RH en septembre 2019

« Chaque mois, à partir de la rentrée, Le Figaro organisera, dans son auditorium, une rencontre inspirante et inspirée avec un invité dans l’air du temps, autour de thématiques variées : leadership, management, futur du travail, motivation, créativité », annonce la filiale du groupe Dassault le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 153745
• Publié le 05/08/2019 à 18:20
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FNCDS : Jean-François Quévrain élu président à l’unanimité

Jean-François Quévrain est élu président de la FNCDS, à l’unanimité par son CA, apprend News Tank le 05/08/2019. Il succède à Guy Salziger. Jean-François Quévrain est « directeur de innovation et synergies » à la DRH de la direction commerce d’EDF depuis avril 2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153739
• Publié le 05/08/2019 à 17:49
Prêt consenti à un salarié : la rupture du contrat de travail n’entraîne pas la résiliation du prêt

La clause de résiliation de plein droit d’un prêt consenti à un salarié en cas de rupture du contrat de travail est abusive, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2019. • Une société consent un prêt à un salarié le 03/04/1995. Le salarié démissionne de l’entreprise le 01/01/2002. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153730
• Publié le 05/08/2019 à 15:55
©  NTRH
Entreprises créées en 2014 : 75 % sont encore actives en 2017 (Insee)

• En 2014, 267 000 entreprises ont été créées en France, hors régime de l’auto-entrepreneur. Trois ans après leur création, 75 % de celles créées au premier semestre sont encore actives ; • 83 % des sociétés sont toujours actives trois ans après leur création contre 63 % des entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 153718
• Publié le 05/08/2019 à 15:25
©  NTRH
Conventions collectives : six arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de neuf accords et avenants étendus par six arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 03/08/2019. • CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe ; • CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153702
• Publié le 05/08/2019 à 14:42
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/07/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153723
• Publié le 05/08/2019 à 13:42
©  D.R.
Mécénat entreprises : la déduction des contreparties du montant de dons préconisée (Ass. nationale)

Préconiser « un meilleur encadrement des contreparties perçues par les mécènes » en proposant que « les contreparties deviennent déductibles du montant des dons » au printemps 2020, telle est la mesure en matière de mécénat des entreprises, figurant dans le rapport d’information de la commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 153664
• Publié le 02/08/2019 à 16:40
©  LegiFrance
Conventions collectives : deux arrêtés d’extension (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de deux avenants étendus par deux arrêtés portant extension d’avenants, publiés au JO du 02/08/2019. • CCN de la métallurgie de la Nièvre du 10/12/1981, à l’exclusion de la réparation d’appareils…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153632
• Publié le 02/08/2019 à 14:56