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La loi du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique publiée au JO

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique, promulguée par le Président de la République le 06/08/2019, est publiée au JO le 07/08/2019. Le Conseil constitutionnel avait validé le texte dans sa décision datée du 01/08/2019. La loi a été définitivement adoptée par le Parlement le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153864
• Publié le 07/08/2019 à 16:06
Discrimination présumée en cas de formation refusée à une salariée mais accordée à son collègue

Le refus d’un employeur d’inscrire une salariée à une formation mais d’autoriser son collègue masculin à la suivre laisse présumer l’existence d’une discrimination sur le sexe, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. • Une salariée est embauchée en CDI le 07/10/1998 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153839
• Publié le 07/08/2019 à 15:35
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Conventions collectives : sept arrêtés d’extension d’accords et d’avenants

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de neuf accords et avenants étendus par sept arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 07/08/2019. • CCN des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 153837
• Publié le 07/08/2019 à 15:03
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Direccte du Grand-Est : Bernadette Viennot, directrice du travail, admise à la retraite (JO)

Bernadette Viennot, directrice du travail en fonction à la Direccte du Grand-Est, unité départementale de la Haute-Marne, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 01/01/2020, par arrêté du 07/06/2019 publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153838
• Publié le 07/08/2019 à 14:31
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Concours pour l’accès au corps de l’inspection du travail : 200 postes offerts pour 2019 (JO)

200, c’est le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2019, au concours réservé pour l’accès au corps de l’inspection du travail, par un arrêté du 31/07/2019 publié au JO du 07/08/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153842
• Publié le 07/08/2019 à 14:01
L’existence de permanences imposées n’est pas incompatible avec une convention de forfait jours

L’existence de permanences imposées n’est pas incompatible avec une convention de forfait jours, juge la Cour d’appel de Riom dans un arrêt du 18/06/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 06/01/2014 en qualité de responsable rayon. Son contrat est un contrat de forfait jours. Il est licenci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153785
• Publié le 06/08/2019 à 17:50
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3e « Finance & RH Meetings » pour les acteurs de la finance et des RH du 19 au 21/11/2019 à Cannes

La troisième édition de « Finance & RH Meetings » se tiendra du 19 au 21/11/2019 au Palais des Festivals de Cannes, apprend News Tank le 06/08/2019. L’objectif de ce salon dédié aux professionnels de la Finance et des RH est de favoriser le « one to one » direct entre décideurs et exposants par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 153796
• Publié le 06/08/2019 à 16:50
Discrimination syndicale : l’employeur doit avoir connaissance de l’engagement du salarié

Le salarié doit avoir un engagement syndical avéré et porté à la connaissance de l’employeur pour invoquer une discrimination syndicale, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 12/06/2019. • Un salarié est embauché le 05/03/2007 en qualité de responsable d’études et conceptions. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153769
• Publié le 06/08/2019 à 16:20
Pas de harcèlement de l’employeur relançant maintes fois le salarié pour l’exécution de son travail

Un employeur alertant plusieurs fois un salarié sur la dégradation de ses prestations et les conséquences de son inaptitude partielle exerce normalement son pouvoir de direction et de discipline et ne harcèle pas le salarié, juge la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 21/06/2019. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153779
• Publié le 06/08/2019 à 15:40
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« 69 % des dirigeants estiment avoir assez de temps libre pour leurs loisirs » (Opinionway)

• Les sorties culturelles sont les activités les plus répandues chez les dirigeants (79 %) ; - La moitié d’entre eux déclare sortir au moins une fois par semaine au cinéma, théâtre ou restaurant ; • Le sport est pratiqué par 77 % des dirigeants ; • Les engagements associatifs concernent un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 153786
• Publié le 06/08/2019 à 15:00