Dialogue social & RSE : archives octobre 2019

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Projet de loi DMOS : « Les derniers kilomètres des réformes sociales » (ministère du Travail)

• Ratification de : - l’ordonnance sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, - l’ordonnance dite « coquilles » qui modifie des dispositions de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, - l’ordonnance adaptant à l’Outre-mer les dispositions…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166638
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Handicap : le projet de décret relatif aux emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière

• La liste des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière ; • Les modalités de valorisation de ces emplois sous forme de déduction à la contribution des entreprises dans le cadre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés ; • La valorisation des emplois exigeant des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166945
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Assurance chômage : un décret correctif au JO la veille de l’entrée en vigueur du nouveau régime

« Diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences au sein du décret n° 2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage » est publié au JO du 31/10/2019. Ces corrections doivent permettre « la mise en œuvre, à compter du 01/11/2019 de la réforme du RAC ». Les modifications…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 166888
• Publié le

Modification du contrat de travail : l’accord du salarié ne peut se déduire de son silence

Le contrat de travail ne peut être modifié qu’avec l’accord exprès du salarié, lequel ne peut résulter de son silence ou de la poursuite de son travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/10/2019. • Un salarié est engagé le 01/06/1982 en qualité de technicien qualifié en horaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166576
• Publié le

Aviation : le salarié ne jouit de sa pension de retraite qu’à la cessation définitive de son activité

Un navigant du personnel navigant professionnel ne peut jouir de sa pension de retraite qu’à la cessation définitive de toute activité au sein de l’entreprise, soit, en l’espèce, à la fin de son congé de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/10/2019. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 166608
• Publié le

Barème Macron : la Cour d’appel de Paris applique le barème

La mise en place d’un barème n’est pas en soi contraire aux engagements internationaux de la France, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 30/10/2019. Le juge français, dans le cadre des montants minimaux et maximaux édités sur la base de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166872
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ManpowerGroup : « Une sensibilisation “Tous référents Handicap” pour nos permanents » (Magali Munoz)

« Nous allons annoncer le lancement d’une campagne de sensibilisation baptisée “Tous référents Handicap” pour 2 000 à 2 500 collaborateurs, lors de la “Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées”, qui aura lieu du 18 au 24/12/2019 dans toute la France. Tous nos salariés appelés …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 166788
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PLF 2020 Mission “travail emploi” : « 120 M€ pris sur les crédits du PIC » (M. Pénicaud)

« Nous avons décidé de stabiliser les exonérations de charges pour les services à la personne pour les personnes âgées de 70 ans ou plus. Pour financer cette stabilisation, nous devons rechercher des économies de l’ordre de 120 M€ sur le budget de la mission travail et emploi. Nous les prendrons…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 166779
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Des salariés peuvent être licenciés pour des vols constatés par des caméras dissimulées (CEDH)

Des salariés peuvent être licenciés pour des faits de vols constatés par des caméras de vidéosurveillance dissimulées, juge la CEDH dans un arrêt du 17/10/2019. Si le droit au respect de la vie privée des salariés a été atteint, cette atteinte est proportionnée et nécessaire compte tenu du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166757
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Statut cadre : « Le Medef abandonne son rôle pour se transformer en lobby » (G.Mardiné CFE-CGC)

« Le Medef nous a envoyé deux propositions de dates le 25 et le 29/11/2019, pour une prochaine rencontre sur le statut de cadre » déclare Gérard Mardiné, négociateur CFE-CGC sur le statut des cadres, à News Tank le 10/11/2019. « De toute évidence, le Medef n’est pas pressé. On a le sentiment que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 166754
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