Projet de loi DMOS : « Les derniers kilomètres des réformes sociales » (ministère du Travail)
• Ratification de :
- l'ordonnance sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services,
- l'ordonnance dite "coquilles" qui modifie des dispositions de la loi "Avenir professionnel" du 05/09/2018,
- l'ordonnance adaptant à l'Outre-mer les dispositions "formation" de la loi du 05/09/2018 (article 1er du projet...

