Dialogue social & RSE : archives octobre 2019 (page 5/15)

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Un protocole préélectoral peut être annulé pour déloyauté de l’employeur

Le manquement à l’obligation de négociation loyale constitue une cause de nullité de l’accord dès lors que la contestation du protocole préélectoral a été introduite judiciairement avant le premier tour des élections, ou postérieurement par un syndicat n’ayant pas signé le protocole et ayant émis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166258
• Publié le
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Conventions collectives nationales : six arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de neuf accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives nationales concernées, par six arrêtés publiés au JO le 24/10/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 166292
• Publié le

L’employeur doit justifier une différence de traitement sur l’âge prévue par un accord collectif

L’employeur doit justifier une différence de traitement fondée sur l’âge et mise en place par un accord collectif négocié avec les organisations syndicales, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/10/2019. • Un salarié est embauché le 07/04/1975 en qualité de conseiller privé. Il obtient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 165987
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Emploi : génération 2010 (Céreq 10/2019)

• La part de jeunes en EDI (Emploi à durée indéterminée) 7 ans après l’obtention du diplôme est en baisse d’une génération à l’autre : 86 % pour la génération 1998 contre 80 % pour la génération 2010 ; • La part des jeunes dont la trajectoire est marquée par un certain éloignement de l’emploi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 166862
• Publié le
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Baromètre de l’emploi intérimaire de septembre 2019 (Prism’emploi 10/2019)

• L’emploi intérimaire enregistre une baisse de -6,7 % en septembre 2019, après un recul de -4,3 % en août 2019. • Au cours des neuf premiers mois de l’année 2019, l’emploi intérimaire enregistre une baisse de -4,7 % par rapport à la même période en 2018. • Avec une baisse de -8,7 %, c’est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 166864
• Publié le
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Baromètre économique Acoss-Urssaf à fin septembre 2019( Acoss 10/2019)

• 743 204 déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) en septembre 2019, +3,3 % par rapport à août 2019 ; • 365 281 déclarations d’embauche en CDI en septembre 2019, +6,2 % par rapport à septembre 2018 ; • Les effectifs salariés du secteur privé sont de 14 .354 .401 en juin 2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 166867
• Publié le
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PLF 2020 : adoption des crédits de la mission « travail et emploi » (AN/Commission des Finances)

• Abondement de 5 M€ de la ligne budgétaire dédiée aux Maisons de l’emploi, comme introduit en 2019. • Suppression de l’article 79 introduisant l’exonération totale des cotisations pour les particuliers employeurs de plus de 70 ans, telle qu’annoncée par le Premier ministre le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 166241
• Publié le
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Classement 2019 des régimes de retraite : Pays-Bas (1er), France (18e) (Mercer)

• Les Pays-Bas (indice de 81/100) et le Danemark (80,3) conservent respectivement leur première et deuxième place (sur 37 nations classées) ; • S’agissant des différents sous-indices, les meilleurs régimes de retraite sont : - l’Irlande en matière d’adéquation (81,5), - le Danemark pour la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 166101
• Publié le
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Ministère de l’Écologie : indemnité de départ volontaire instituée pour les agents DGAC et ENAC (JO)

Il est institué une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et de l’École nationale de l’aviation civile (ENAC) par un arrêté daté du 10/10/2019 « fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 166218
• Publié le

Accord d’établissement : tous les salariés de l’établissement doivent participer à la consultation

Participent à la consultation sur un accord d’établissement tous les salariés de l’établissement « qui remplissent les conditions pour être électeurs », et non seulement les salariés couverts par l’accord, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/10/2019. L’absence de notification par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166174
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