Ministère de l’Écologie : indemnité de départ volontaire instituée pour les agents DGAC et ENAC (JO)

Il est institué une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et de l’École nationale de l’aviation civile (ENAC) par un arrêté daté du 10/10/2019 « fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17/04/2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents de la DGAC et de l’ENAC » (JO du 23/10/2019).

« Les fonctionnaires, les ouvriers de l’État et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée de la DGAC et de l’ENAC peuvent bénéficier de cette indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par l’article 1^er du décret du 17/04/2008 », dit l’arrêté du 10/10/2019.