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Assurance chômage : « Indemniser les démissionnaires, on est le premier pays à le faire » (M. Pénicaud)

« Le 01/11/2019 sera le premier volet de la réforme de l’assurance chômage, pour l’emploi et qui veut diminuer la précarité et le chômage. Nous avons des éléments de réforme pour que les emplois vacants puissent être pourvus, pour la limitation des contrats courts qui ont explosé et qui mettent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166037
• Publié le 22/10/2019 à 12:32
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SNCF : « Le droit de retrait n’est pas légitime dans ce cas » (Muriel Pénicaud)

« C’est le Code du Travail que l’on doit appliquer, pas plus pas moins, qui dit ce qu’est le droit de retrait : c’est l’article L.4131-1 du Code du Travail pour les spécialistes qui dit : “Un salarié peut cesser le travail s’il est confronté à un danger grave et imminent”. Est-ce qu’il y a un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166023
• Publié le 22/10/2019 à 11:12
Un avertissement rendu après entretien préalable doit être notifié dans le délai d’un mois

Un avertissement rendu après un entretien préalable doit être notifié dans le délai d’un mois à compter du jour fixé pour l’entretien, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/10/2019. L’article L.1332-2 du Code du Travail s’applique aux avertissements si l’employeur choisit de recourir à un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 165970
• Publié le 22/10/2019 à 10:12
Matmut : une école du dialogue social avec une certification par Paris-Dauphine (accord CSE)

• Un CSE unique et transverse avec 29 membres titulaires et autant de membres suppléants ; • Un statut pour les suppléants ;  • Un plan de travail annuel afin de responsabiliser et coordonner les travaux de tous les acteurs ; • 5 commissions spécialisées en lien direct avec les enjeux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 165885
• Publié le 21/10/2019 à 15:13
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Conseil d’orientation des conditions de travail : 3 nominations (JO)

• Marie-Amélie Buffet est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du COCT, en qualité de personnalité qualifiée ; • Pierre-Gaël Loréal est nommé, au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 165910
• Publié le 21/10/2019 à 14:29
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70 % des candidats déclarent avoir déjà été déçus par une expérience de recrutement (Étude Meteojob)

• 70 % des candidats déclarent avoir déjà été déçus par une expérience de recrutement ; • Les sites emplois restent le premier réflexe pour la majorité des candidats : ils sont utilisés par 91 % des répondants de l’étude ; • Les candidats recherchent avant tout la stabilité en tentant d’obtenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 165656
• Publié le 21/10/2019 à 13:55
Licenciement éco : des critères de sélection peuvent constituer une discrimination indirecte (CJUE)

Le licenciement pour « raisons objectives » d’un travailleur handicapé, au motif que celui-ci répond aux critères de sélection pris en compte pour déterminer les personnes à licencier, à savoir présenter une productivité inférieure à un taux donné, une moindre polyvalence dans les postes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 164581
• Publié le 21/10/2019 à 10:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/09/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 165879
• Publié le 21/10/2019 à 10:00
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« L’action de la CSSCT s’invente sur le terrain » (Frédéric-Guillaume Laprévote, Flichy Grangé)

« La commission Santé Sécurité et Condition de travail du CSE est la seule qui soit obligatoire pour toutes les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 300 personnes ainsi que pour les établissements comprenant au moins une installation nucléaire ou qui présentent des risques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 165862
• Publié le 18/10/2019 à 18:57
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Haut Conseil du dialogue social (PLF 2020, annexe) : protestation de FO contre sa suppression

« Comment pouvons-nous encore croire que la volonté gouvernementale est de favoriser le dialogue social ? », demande Force ouvrière, le 18/10/2019, alors que l’annexe au projet de Loi de finances pour 2020 présente « une liste de commissions et instances consultatives et délibératives dont la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 165864
• Publié le 18/10/2019 à 18:51