Dialogue social & RSE : archives septembre 2019

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PLF 2020, mission travail et emploi : « Nous investissons sur 4 dispositifs » (ministère du Travail)

« Il y aura une évaluation sur l’impact de la réforme de l’assurance chômage, mais pas avant le printemps 2021. D’ici là, nous aurons de la matière pour évaluer l’ensemble de notre politique de l’emploi. Il n’y a aucun sens à le faire avant », indique l’entourage de la ministre du Travail, Muriel…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 163519
• Publié le
©  NTRH

38 500 ruptures conventionnelles homologuées en août 2019 : +5,8 % par rapport à août 2018 (Dares)

• À fin août 2019, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de :  - +5,8 % sur un an, en glissement annuel entre août 2018 et août 2019 ;  - +1,7 % sur un mois, de juillet 2019 à août 2019, pour atteindre 38 500 ruptures conventionnelles homologuées. • Sur la moyenne des trois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 163494
• Publié le

Aviation : une seule visite médicale suffit pour un pilote déclaré inapte, selon le CMAC

Le médecin du travail peut déclarer inapte un membre du personnel navigant en une seule visite médicale si ce membre a déjà été déclaré inapte de manière définitive par le conseil médical de l’aviation civile, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2019. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163116
• Publié le

Aviation : licenciement pour « inaptitude » nul en l’absence d’intervention du médecin du travail

Le licenciement d’un pilote fondé sur son état de santé ne peut intervenir sans la constatation de l’inaptitude par le médecin du Travail, même si le salarié a déjà été déclaré inapte définitivement par le CMAC, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2019. Les dispositions spéciales du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163132
• Publié le
©  D.R.

Chômage : recours devant le Conseil d’État par la CGT contre le décret réformant le régime

« La CGT va déposer un recours devant le Conseil d’État, visant à contester le décret de réforme de l’assurance chômage », indique le syndicat le 24/09/2019. « Plusieurs organisations (CGC, FO et Solidaires) ont déjà pris la même décision », selon la CGT. Le décret n° 2019-797 du 26/07/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 163109
• Publié le
©  MICHEL BOSCHER B120D

Intermittents des transports : agrément de trois caisses interprofessionnelles des congés payés (JO)

• La Caisse interprofessionnelle des congés payés de la région parisienne (CICPRP) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions d’Île-de-France, des Hauts-de-France, du Grand Est, de Normandie, du Centre-Val de Loire, de Bretagne et des Pays de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 163477
• Publié le
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CDC : signature de l’accord de rupture conventionnelle collective ouvert aux fonctionnaires

• Des orientations relatives au renouvellement des compétences avec plus de 210 créations de postes pour renforcer la Banque des territoires, la direction retraites et de la solidarité et les fonctions risques ; • la cessation anticipée d’activité ; • la rupture conventionnelle collective avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 163375
• Publié le
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48 % des jeunes n’ont jamais entendu parler des IRP avant d’entrer dans la vie active (IGS-RH)

• 96 % des jeunes n’ont jamais adhéré à une IRP ; • 48 % des jeunes n’avaient jamais entendu parler des IRP avant leur entrée dans le monde du travail ; •  62 % des jeunes interrogés ont admis n’avoir jamais eu d’informations sur le rôle et les missions des IRP lors de leur arrivée en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 163373
• Publié le