Aviation : une seule visite médicale suffit pour un pilote déclaré inapte, selon le CMAC

Le médecin du travail peut déclarer inapte un membre du personnel navigant en une seule visite médicale si ce membre a déjà été déclaré inapte de manière définitive par le conseil médical de l’aviation civile, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2019.

• Un salarié est embauché le 03/01/1991 en qualité de pilote de ligne. Son contrat de travail est transféré à la société Air France le 01/01/1992. Victime d’un accident du travail, il est déclaré inapte définitivement au vol par le président du conseil médical de l’aviation civile (CMAC) le 03/06/2013. Le médecin du travail le déclare inapte définitif au vol et apte au sol avec restriction le 02/09/2013. Il est licencié le 23/09/2013 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il saisit le CPH afin de contester son…