Aviation : une seule visite médicale suffit pour un pilote déclaré inapte, selon le CMAC

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°163116 - Publié le
Cass. Soc., 18/09/2019, n° 17-23 305 -

Le médecin du travail peut déclarer inapte un membre du personnel navigant en une seule visite médicale si ce membre a déjà été déclaré inapte de manière définitive par le conseil médical de l’aviation civile, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2019.

• Un salarié est embauché le 03/01/1991 en qualité de pilote de ligne. Son contrat...

Cass. Soc., 18/09/2019, n° 17-23 305 -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants