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CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (arrêté)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ».  Elles figurent en annexe de l’arrêté du 11/09/2019 publié au JO du 22/09/2019. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 162870
• Publié le 23/09/2019 à 13:14
Intérimaire protégé : l’absence de nouvelles missions proposées ne viole pas le statut protecteur

L’absence de proposition de continuer à effectuer des missions en intérim ne constitue pas une violation du statut protecteur du salarié travailleur temporaire protégé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/09/2019. • Un salarié est embauché en intérim et mis à disposition d’une sociét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 162842
• Publié le 23/09/2019 à 11:43
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/09/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 162840
• Publié le 23/09/2019 à 09:37
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Métiers du nettoyage : les femmes occupent 8 emplois sur 10 en 2016 (Dares)

• À la différence des autres salariés non qualifiés, la part des métiers du nettoyage augmente avec l’éloignement de la fin des études : ils représentent 4 % parmi ceux qui ont terminé leurs études initiales depuis moins de quatre ans ; • En 2016, les femmes occupent huit emplois du nettoyage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 160807
• Publié le 20/09/2019 à 18:00
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Évolution salariale annuelle : + 1,7 % pour les salaires mensuels de base depuis juin 2018 (Dares)

• Fin juin 2019, le SMB de l’ensemble des salariés a augmenté de 1,7 % sur un an quand l’indice des prix à la consommation (pour l’ensemble des ménages et hors tabac) augmente de 1 % sur la même période ; • 17,3 % des salariés des entreprises privées de 10 salariés ou plus travaillent à temps…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 160826
• Publié le 20/09/2019 à 17:19
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Bâtiment : négociation sur l’instauration des deux CCN à compter du 01/10/2019

« Nous avons lancé le processus de mise en place des deux Commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation (CPPNI). Les désignations seront faites par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés de la branche et le travail de négociation sur l’instauration des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 160843
• Publié le 20/09/2019 à 16:31
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65 % des jeunes diplômés insatisfaits de leur salaire (Étude Walters People)

• 65 % des jeunes diplômés estiment que leur rémunération n’est pas au niveau de leurs compétences et expériences ; • 33 % des jeunes diplômés estiment que leur rémunération correspond à leurs compétences et expériences ; • 76 % des jeunes diplômés évoquent la rémunération comme premier critère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 160718
• Publié le 20/09/2019 à 16:09
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Congés intempéries BTP : cotisations et fonds de réserve (JO)

L’arrêté du 28/08/2019 relatif à la cotisation due par les entreprises du BTP et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP fixe : • À 80 244 € le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 160783
• Publié le 20/09/2019 à 15:45
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Flichy Grangé Avocats : lancement d’un JT mensuel de droit social

« Flichy Grangé Avocats lance une Web Tv de droit social, un rendez-vous mensuel sous format numérique, accessible depuis les ordinateurs, tablettes et smartphones », indique le cabinet d’avocats le 19/09/2019. Il a pour objectif : • « d’attirer l’attention des DRH, RH et juristes en droit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 160774
• Publié le 20/09/2019 à 12:00
Travail illégal : l’URSSAF ne peut pas contrôler et auditionner les salariés sans leur consentement

Les auditions auxquelles les agents de contrôle procèdent pour la recherche et le constat des infractions en matière de travail illégal ne peuvent être réalisées qu’avec le consentement des personnes entendues, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/09/2019. • L’URSSAF effectue un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 160768
• Publié le 20/09/2019 à 10:39