Bâtiment : négociation sur l’instauration des deux CCN à compter du 01/10/2019

« Nous avons lancé le processus de mise en place des deux Commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation (CPPNI). Les désignations seront faites par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés de la branche et le travail de négociation sur l’instauration des deux CCN débutera le 01/10/2019 », déclare Jean-Christophe Repon, premier vice-président de la Capeb, à News Tank le 20/09/2019.

La première réunion de négociation sur cette thématique s’est tenue à la CFDT le 19/09/2019, deux jours après la publication de l’ordonnance de référé du TGI de Paris ayant donné raison à la Capeb. L’ordonnance reconnaît que le champ « jusqu’à 10 salariés » est pertinent et que le calendrier de négociations partagé par l’ensemble des partenaires sociaux est « loyal »…