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Bâtiment : la fixation du poids des organisations d’employeurs doit intervenir après fusion des CCN

La ministre du Travail n’est pas compétente pour fixer le poids respectif des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur du bâtiment de moins de 10 salariés en l’absence de fusion du champ des conventions collectives des employés, ETAM et cadres, juge la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 160113
• Publié le 13/09/2019 à 10:32
©  D.R.
Retraites : « Entrée en vigueur au 01/01/2025 avec des transitions jusqu’en 2040 » (E. Philippe)

« La réforme des retraites que nous engageons entrera en vigueur au 01/01/2025 et nous avons prévu des périodes de transition pouvant aller jusqu’à 15 ans en fonction des différents systèmes, ce qui veut dire 2040. C’est parfaitement normal. (…) Je veux garantir que cette réforme ira vers plus de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 160089
• Publié le 12/09/2019 à 21:50
©  D.R.
« La Maif est fière d’être devenue la première “entreprise à mission” » (Pascal Demurger, DG)

« La Maif est fière d’être devenue la première “entreprise à mission”. Ce nouveau statut est un prolongement et un approfondissement de notre engagement envers toutes les parties prenantes : nos sociétaires, nos acteurs internes, le tissu associatif et économique local et plus largement la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 160042
• Publié le 12/09/2019 à 18:34
©  NTRH
Épargne salariale : « Chaque branche doit maintenant négocier des accords-types » (Muriel Pénicaud)

« Aujourd’hui, les dirigeants d’entreprise ont pris conscience du fait que la capitalisme va dans le mur s’il ne cherche que les profits financiers. L’accès à des dispositifs d’intéressement ou de participation, facilité par la loi Pacte, est en ce sens un formidable outil pour le plus grand…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 160005
• Publié le 12/09/2019 à 16:04
©  Cese.
Retraites : le calendrier et la méthode (Édouard Philippe, Cese)

• Un projet de loi déposé au Parlement avant « la fin de la session parlementaire de l’été prochain [2020] avec trois grands chapitres : - La définition du futur système de retraite, le système cible ; - La détermination des conditions de retour à l’équilibre pour 2025 ; - La définition des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 160007
• Publié le 12/09/2019 à 14:14
©  D.R.
Conventions collectives : 8 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 9 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par huit arrêtés publiés au JO le 12/09/2019. Les tableaux ci-dessous détaillent les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 159982
• Publié le 12/09/2019 à 11:43
Préjudice d’anxiété réparable pour toute exposition à une substance nocive ou toxique

Tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique et qui justifie d’un préjudice d’anxiété peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/09/2019. La réparation du préjudice d’anxiété n’est donc plus limitée à une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 159964
• Publié le 12/09/2019 à 11:10
©  NTRH
La conjoncture du marché du travail au 2e trimestre 2019 (Dares)

• Au 2e trimestre, le PIB en volume progresse de 0,3 % en France, au même rythme qu’au 1er trimestre 2019, comme prévu par l’Insee ; • Dans le même temps, l’emploi salarié privé ralentit ce trimestre mais reste dynamique à +0,2 % (soit 56 200 postes supplémentaires), après +0,4 % au trimestre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 160491
• Publié le 12/09/2019 à 00:00
©  NTRH
Emploi : 794 000 intérimaires (-0,2 %) au T2 2019, soit 3,1 % de l’ensemble des salariés (Dares)

• À la fin du 1er trimestre 2019, on dénombre 794 000 intérimaires en France (3,1 % de l’ensemble des salariés) ; • L’emploi intérimaire diminue au 2e trimestre 2019 (-0,2 %, soit -1 700 intérimaires, après +1 % au 1er trimestre 2019) ; • Au 2e trimestre 2019, l’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 155778
• Publié le 11/09/2019 à 18:02
©  D.R.
Actionnariat salarié : à 36,5 %, la France a le « taux de démocratisation  » le plus élevé d’Europe

• 38 opérations collectives ont été menées par des entreprises du SBF 120 en 2018, ce qui constitue le plus haut pic de ces 10 dernières années ; • Avec 36,5 %, la France a le « taux de démocratisation » le plus élevé d’Europe concernant l’actionnariat salarié ; • 2,4 % du capital des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 155800
• Publié le 11/09/2019 à 17:58