Préjudice d’anxiété réparable pour toute exposition à une substance nocive ou toxique

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°159964 - Publié le
Cass. Soc., 11/09/2019, n° 17-24 879  -

Tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique et qui justifie d'un préjudice d'anxiété peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/09/2019. La réparation du préjudice d'anxiété n'est donc plus limitée à une exposition à l'amiante.

• Des salariés sont employés...

Cass. Soc., 11/09/2019, n° 17-24 879  -

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