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Reclassement : l’employeur ne peut pas pourvoir plusieurs postes en CDD sans les proposer au salarié

L’employeur ne remplit pas son obligation de reclassement lorsque plusieurs postes sont pourvus en CDD sans être proposés au salarié inapte, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2019. • Un salarié est embauché le 23/06/2008 en qualité d’éducateur spécialisé. Le médecin du travail le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155808
• Publié le 11/09/2019 à 15:34
Retraites : les règles de l’ère industrielle vaudront-elles pour demain ? (Hubert Landier)

Au XIXe, les grands capitaines d’industrie se sont trouvé confrontés à un problème inédit : comment organiser le travail d’une masse d’ouvriers conduits à travailler dans la même grande manufacture ? Les modalités du travail agricole ou artisanal cessaient d’être applicables. Il fallut donc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 155803
• Publié le 11/09/2019 à 12:51
La modulation du temps de travail ne prive pas le salarié d’une indemnité pour dépassement de congés

La modulation du temps de travail n’empêche pas un salarié de percevoir une indemnité pour fermeture de l’entreprise pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2019. • Un salarié est engagé le 01/10/2013 pour occuper…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155682
• Publié le 10/09/2019 à 14:30
©  D.R.
Baisse du nombre de salariés exposés aux risques physiques depuis 1994 (Étude Dares)

• Diminution de l’exposition aux risques physiques pour toutes les catégories socioprofessionnelles depuis 1994, sauf dans l’agriculture ; •  -7,2 points de salariés passant au moins 20h debout par semaine ; • +4,2 points de salariés exposés à des nuisances sonores ; • Salariés de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 155585
• Publié le 10/09/2019 à 12:00
©  D.R.
Haut-Commissaire aux retraites : publication d’un décret et de 2 arrêtés

• Abrogation du décret du 11/09/2017 qui instituait le Haut-commissaire à la réforme des retraites ; • Nomination de trois personnes au cabinet du Haut-commissaire aux retraites : Jean-Luc Izard, directeur du cabinet ; Philippe Laffon, directeur-adjoint du cabinet ; Elisabeth Sawicki, cheffe de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155671
• Publié le 10/09/2019 à 09:27
©  D.R.
Retraites : « Inciter le Gouvernement à publier et rendre transparents les chiffres » (Nos retraites)

« Le débat est peu vivant aujourd’hui dans les médias et la société civile. Nous incitons le Gouvernement à publier et rendre transparents les chiffres de leur future réforme : ce qui intéresse les gens, c’est de pouvoir comparer leur situation actuelle et leur situation future avec la réforme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 155630
• Publié le 09/09/2019 à 18:28
©  D.R.
Qualité : modification du label “Eduform” de l’Éducation nationale (projets de décret et d’arrêté)

Un projet de décret portant modification du label qualité « Eduform » (articles D.122-9-1 et D.122-9-2 du Code de l’Éducation) pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions relatives à la qualité de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018 sera présenté à la SC-EOFP de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155467
• Publié le 09/09/2019 à 16:28
L’employeur doit déduire les cotisations sociales du montant d’une condamnation

L’employeur doit déduire les cotisations sociales obligatoires du montant d’une condamnation en l’absence de précision du jugement sur le caractère net ou brut de la condamnation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Un salarié est embauché le 05/06/2000. Il est licenci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155455
• Publié le 09/09/2019 à 15:41
©  JORF
PIA : avenant n° 1 à la convention relative au volet « French Tech » (JO)

• L’action « French Tech ticket et diversité » du PIA est renommé « French Tech tremplin » ; • Des concours du même nom seront organisés en 2019 et en 2020, après qu’une première édition pilote - alors appelée « French Tech diversité » - a été organisée en Île-de-France, afin d’encourager une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155545
• Publié le 09/09/2019 à 14:39
©  D.R.
Retraites : « Ce n’est pas une réforme budgétaire, la CFDT défend une réforme systémique » (L. Berger)

« Ce n’est pas une réforme budgétaire, c’est une réforme des retraites pour mettre en place un système qui soit beaucoup plus juste, à l’égard des femmes. Je rappelle que les femmes ont un tiers de retraite en moins que les hommes. Nous voulons corriger cela », déclare Laurent Berger, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 155567
• Publié le 09/09/2019 à 13:54