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Axa France : extension de la mise en place du bon de financement syndical (accord)

Faire bénéficier les organisations syndicales représentatives d’un système de participation à leur financement avec un bon de financement syndical d’une valeur nominale unique de 54 € pour l’année 2019, telle est l’une des mesures de l’accord cadre relatif au droit syndical signé le 20/05/2019 par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 148650
• Publié le 31/05/2019 à 18:11
©  D.R.
Passerelles intersectorielles/expérimentation HDF : « Opportunité de décloisonnement » (FGA-CFDT)

« Un Edec interbranches (alimentaire, métallurgie et chimie) fera travailler l’observatoire des compétences et des qualifications de ces trois secteurs sur une expérimentation visant à la mise en commun de bonnes pratiques en matière de production de compétences dans la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 148663
• Publié le 31/05/2019 à 16:57
©  D.R.
Plan d’action pour « un nouveau contrat social en Europe » (CES, manifeste de Vienne)

• Un protocole de progrès social, donnant aux travailleurs, aux syndicats et aux droits sociaux un statut primaire, à inclure dans les Traités et à mettre en œuvre par le biais de la législation et de la politique de l’UE ; • La relance d’un plan extraordinaire pour accroître les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 148614
• Publié le 31/05/2019 à 13:44
Le temps de pause rémunéré selon la convention collective n’est pas du temps de travail effectif

Les dispositions conventionnelles prévoyant la rémunération des temps de pause comme du temps de travail effectif n’ont aucune incidence sur la qualification de ces temps de pause, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/05/2019. • 27 salariés saisissent une juridiction prud’homale afin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148586
• Publié le 31/05/2019 à 10:20
Fusion de branches : les géomètres fusionnent avec les économistes de la construction

• Création de la convention collective de la Filière ingénierie de l’immobilier, de l’aménagement et de la construction (FIIAC) ; • Statut collectif commun dans un délai de cinq ans ; • Définition du champ d’application de la future CCN ; • Mise en place de deux commissions paritaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 148559
• Publié le 31/05/2019 à 10:15
©  NTRH
60 400 emplois au sein des Scop en 2018, +4,5 % vs 2017 (Confédération générale des Scop)

• 60 400 emplois au sein des Scop en 2018, contre 57 700 en 2017 (+4,5 %) ; • Les Scop et les Scic nouvellement créées ont généré près de 1 900 emplois ; • Les Scop génèrent un chiffre d’affaires agrégé de 5,5 Md€ en 2018, soit une hausse de 6,2 % par rapport à 2017 (5 Md€) ; • 77 % des Scop…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 148450
• Publié le 29/05/2019 à 16:51
Travailleuses indépendantes : alignement du congé maternité sur celui des salariées (décret)

Un décret daté du 27/05/2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants est publié au JO du 29/05/2019. Le décret n° 2019-529 : • allonge la durée d’indemnisation du congé maternité des travailleuses indépendantes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 148532
• Publié le 29/05/2019 à 16:03
©  D.R.
Fraude sociale : Carole Grandjean et Nathalie Goulet chargées d’une mission temporaire (JO)

Une mission temporaire sur la fraude sociale est confiée à Carole Grandjean, députée de Meurthe-et-Moselle (LREM), et Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne (Union centriste), par deux décrets du 28/05/2019 parus au JO du 29/05/2019. La fraude sociale concernerait 1,8 million de numéros de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 148495
• Publié le 29/05/2019 à 15:44
L’employeur doit produire les éléments de calcul de la rémunération qu’il détient

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d’éléments détenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/05/2019. • Un salarié est engagé le 01/12/2006 en qualité de commercial. Son licenciement pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 148518
• Publié le 29/05/2019 à 14:29
©  NTRH
Commission professionnelle consultative « Autres services » : David Horiot (UDES) membre titulaire (JO)

David Horiot est nommé, sur proposition de l’UDES, membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers », au titre des représentants des employeurs, par un arrêté du 20/05/2019 publié au JO du 29/05/2019. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 148499
• Publié le 29/05/2019 à 12:59