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Social-RH : les principales mesures de la loi Pacte (publiée au JO le 23/05/2019)

La loi n° 2019-486 « relative à la croissance et la transformation des entreprises », dite « loi Pacte », est promulguée par le Président de la République le 22/05/2019 et publiée au JO le 23/05/2019. Le Conseil constitutionnel avait partiellement validé le texte dans sa décision datée du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 148090
• Publié le 24/05/2019 à 08:53
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Camaïeu : accord sur le CSE signé le 06/05/19; assignation au TI par trois syndicats le 04/06/2019

« L’accord sur la mise en place du CSE a été signé le 06/05/2019 par l’UPAE, le syndicat maison de Camaïeu, qui représente 52,5 % des voix », apprend News Tank de source syndicale le 23/05/2019.  Trois syndicats (CGT, CFDT et FO) ne sont pas signataires de l’accord et assignent le 04/06/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 148065
• Publié le 23/05/2019 à 18:52
Le barème Macron est conventionnel, selon l’avocat général à la Cour d’appel de Paris

« Le barème Macron n’a pas pour objet de faire obstacle à une réparation adéquate », selon Maître Antoine Pietri, avocat général représentant le ministère public, lors d’une audience exceptionnelle devant la Cour d’appel de Paris le 23/05/2019.  « L’objectif de l’article L.1235-3 est d’intérêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 148028
• Publié le 23/05/2019 à 18:00
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La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) publiée au JO

La loi n° 2019-486 « relative à la croissance et la transformation des entreprises », dite « loi Pacte » a été promulguée par le Président de la République le 22/05/2019 et publiée au JO le 23/05/2019. Le Conseil constitutionnel avait partiellement validé le texte dans sa décision datée du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 147987
• Publié le 23/05/2019 à 17:37
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Alco’View R : 1er simulateur digital de vision altérée sous l’emprise de l’alcool au travail

Alco’view R, « premier simulateur digital de vision altérée sous l’emprise de l’alcool dédié aux entreprises » créé par G.A.E. Conseil (expert des addictions en entreprise) en partenariat avec le groupe STEF (transport et logistique) reçoit le prix de l’innovation Preventica 2019 dans la catégorie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 148029
• Publié le 23/05/2019 à 15:40
La loi sur la reconnaissance des proches aidants publiée au Journal officiel

La loi du du 22/05/2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants est publiée au Journal officiel du 23/05/2019. Elle prévoit les dispositions suivantes : • Une négociation de branche une fois tous les quatre ans sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre vie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 147995
• Publié le 23/05/2019 à 15:10
©  Legifrance
CCN transports routiers : extension d’un avenant relatif aux frais de déplacement des ouvriers (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 68 du 06/07/2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport sanitaire et du transport routier de voyageurs comprises dans le champ d’application de la CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 148005
• Publié le 23/05/2019 à 11:17
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Camaïeu : accord sur le CSE (05/2019)

« L’accord sur la mise en place du CSE a été signé le 06/05/2019 par l’UPAE, le syndicat maison de Camaïeu, qui représente 52,5 % des voix », apprend News Tank de source syndicale le 23/05/2019.  Trois syndicats (CGT, CFDT et FO) ne sont pas signataires de l’accord et assignent le 04/06/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 148155
• Publié le 23/05/2019 à 10:00
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« La fusion des instances est une volonté de tuer le CHSCT » (Gilles Lécuelle, CFE-CGC)

« Comme les commissions Santé, sécurité et conditions de travail (CSST) sont intégrées aux CSE, il peut y avoir une meilleure intégration des différents sujets, une meilleure connaissance de la stratégie de l’entreprise par les membres de la commission, une meilleure maîtrise des sujets…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 147811
• Publié le 22/05/2019 à 18:47
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Le volet emploi/formation de la politique de la ville en Conseil des ministres

• 2 Md€ du PIC fléchés pour le financement de parcours de formation qui devront bénéficier, d’ici 2022, à 150 000 jeunes sans qualification et 150 000 chômeurs de longue durée résidant dans les quartiers ; • Réalisation d’une première vague de testing auprès de 40 entreprises issues de l’indice…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 147949
• Publié le 22/05/2019 à 18:47