Dialogue social & RSE : archives mai 2019 (page 4/11)

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« Le DRH est embourbé dans des négociations contraintes » (Michèle Rescourio-Gilabert, IST)

« Il est frappant de voir combien le DRH est embourbé dans des négociations contraintes. La fonction RH est cantonnée à des tâches formelles. Elle n’a plus le temps de travailler sur ce qui intéresse vraiment les salariés », déclare Michèle Rescourio-Gilabert, directrice adjointe de l’Institut…
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• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 147904
• Publié le

Annulation d’une rupture conventionnelle : obligation de réintégration du salarié protégé

L’annulation de l’autorisation administrative de l’inspecteur du travail entraîne l’annulation de la rupture conventionnelle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2019. Le salarié protégé doit être réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent. L’employeur qui n’exécute pas cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147895
• Publié le
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MSA : extension d’un accord collectif de travail relatif au délai de carence entre deux CDD (JO)

Les dispositions de l’accord collectif de travail du 11/12/2018, relatif au délai de carence entre deux CDD concernant le personnel de la Mutualité sociale agricole (MSA), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 147869
• Publié le

Dérogation au repos dominical : les salariés doivent être affectés aux activités dérogatoires

Une entreprise peut déroger au repos dominical seulement pour les salariés étant affectés aux activités dérogatoires prévues par l’article R.3132-5 du Code du Travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. • Un syndicat conteste l’existence d’un cas de dérogation permanente de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147346
• Publié le

Forfait : le nombre d’heures supplémentaires incluses dans la rémunération doit être précisé

Une convention de forfait doit préciser le nombre d’heures supplémentaires incluses dans la rémunération convenue, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. Par ailleurs, la rémunération variable ne doit pas être fixée uniquement par l’employeur. Enfin, l’employeur doit prouver qu’il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147328
• Publié le