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Une entreprise peut déroger au repos dominical seulement pour les salariés étant affectés aux activités dérogatoires prévues par l'article R.3132-5 du Code du Travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019.
• Un syndicat conteste l’existence d’un cas de dérogation permanente de droit au repos dominical. Il saisit le TGI afin de...
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