Dialogue social & RSE : archives mai 2019 (page 6/11)

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Élections européennes : présentation du programme social de 7 candidats devant la CFDT

• Smic européen ; • Harmonisation sociale et fiscale ; • Transition écologique ; • Travail détaché ; • Travailleurs des plateformes ; • Protection et droits de douane ; • Traités européens de libre-échange ; • Immigration ; • Industrie ; • Services publics ; • Rôle de la Banque centrale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147367
• Publié le

Caisse nationale d’assurance vieillesse : Stella Delouis (CFDT) nommée membre titulaire du CA (JO)

Stella Delouis est nommée membre titulaire du conseil d’administration de la Cnav, en tant que représentante de la CFDT, par un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l’Action et des Comptes publics publié au JO le 16/05/2019. Stella Delouis est chargée de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 147381
• Publié le

Les dispositions du Code du Travail relatives aux délégués du personnel pas applicables à La Poste

Les dispositions du Code du Travail, relatives aux délégués du personnel, ne s’appliquent pas à la société La Poste, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. • Un salarié est embauché par La Poste le 01/09/1993 en qualité d’agent-rouleur distributeur. Il est victime d’un accident…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147356
• Publié le
©  NTRH

Agirc-Arrco : les principales mesures de l’ANI déjà signé par la CFDT, la CFTC et le Medef

« Le bureau national de la CFDT décide à l’unanimité de valider la proposition d’ANI sur le pilotage stratégique de l’Agirc-Arrco », indique la confédération le 14/05/2019. Cette négociation « a permis d’engranger des acquis précieux pour les salariés et les retraités » : • « L’indexation de la…
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• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 147151
• Publié le
©  CPME

Élections européennes : les 11 propositions de la CPME pour les TPE-PME au niveau européen

• Prendre en compte les besoins des PME dans l’élaboration des règles européennes ; • Renforcer le small business act pour l’Europe ; • Conserver à l’identique les critères de la définition européenne des PME, mais supprimer le caractère prédominant du nombre de salariés ; • Créer les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147294
• Publié le

Trajet des portes de l’entreprise jusqu’au lieu de travail : pas un temps de travail effectif

Le trajet effectué par le salarié entre les portes de l’entreprise et son lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. Par ailleurs, il n’y a pas lieu d’octroyer une prime d’habillage et de déshabillage lorsque cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147285
• Publié le
©  NTRH

COCT : 7 nominations au sein du groupe permanent et en commissions (JO)

Sont nommés par 3 arrêtés du 10/05/2019 publiés au JO le 15/05/2019 : • Membres du groupe permanent du COCT, sur proposition de la CFDT, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux : - Catherine Pinchaut, titulaire ; - Edwina Lamoureux, suppléante ; …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 147277
• Publié le

Validité de la rupture conventionnelle signée avec un salarié inapte après un accident du travail

La rupture conventionnelle signée avec un salarié inapte à la suite d’un accident du travail est valable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. • Un salarié est victime d’un accident du travail le 04/07/2011. Il est déclaré inapte à son poste de travail par deux examens en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 147272
• Publié le

Air France : lancement du projet de plan de départs volontaires dans 13 aéroports

• Un projet de PDV de 465 postes au sol dans treize aéroports du réseau point-à-point seront supprimés, soit 13 % des emplois dans les plateformes de l’hexagone principalement affectés aux opérations de la filiale régionale HOP ;  • La réduction de 15 % de son offre sur le réseau intérieur d’ici…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147250
• Publié le
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France Télévisions : mise en œuvre de PDV sous forme d’une RCC d’ici 2022 (accord)

• 900 suppressions de postes d’ici à 2022 : 2000 PDV et 1100 embauches ; • Une approche sociale et inclusive dans le recrutement afin de renforcer l’accès à l’emploi à ceux qui en sont le plus éloignés, notamment par l’alternance ; • Un dispositif d’accompagnement au départ pour les salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147169
• Publié le