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La rupture conventionnelle signée avec un salarié inapte à la suite d'un accident du travail est valable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019.
• Un salarié est victime d’un accident du travail le 04/07/2011. Il est déclaré inapte à son poste de travail par deux examens en avril 2014. Il signe une convention de rupture...
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