Dialogue social & RSE : archives janvier 2019

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Arrêté portant fusion et élargissement de 9 champs conventionnels (JO)

Il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées dans le tableau ci-après, en application des dispositions de l’article L. 2261-32 du Code du Travail, par un arrêté de la ministre du Travail, en date du 23/01/2019 et publié au Journal Officiel le 31/01/2019.  Le champ…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 138938
• Publié le
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L’APCMA change de nom et devient la « CMA France » (Décret du 31/01/2019)

L’APCMA change de nom et devient la « CMA France » selon le décret n° 2019-56 du 30/01/2019 paru au JO le 31/01/2019. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 22/11/2018 déclarant le caractère réglementaire des termes « assemblée permanente des chambres de métiers et de…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 138928
• Publié le
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Assurance Chômage : « J’ai confiance dans les organisations syndicales et patronales » (E.Philippe)

« J’ai confiance dans les organisations syndicales et les organisations patronales. C’est à elles qu’il revient de définir de quelles façons (…) pour faire en sorte que notre système d’indemnisation du chômage puisse être à nouveau équilibré, puisse payer la dette qui a été cumulée, puisse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 138910
• Publié le

PAS : « 14 millions de salariés et 2,3 millions de retraités prélevés fin janvier 2019 » (G.Darmanin)

• Fin janvier 2019 : - 14 des 25 millions de salariés et fonctionnaires payés fin janvier 2019 feront l’objet d’un prélèvement, - 2,3 millions de retraités de l’État seront également payés et prélevés. • 15/01/2019 : - Versement de de l’avance au titre des réductions et crédits d’impôts…
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• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 138871
• Publié le
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Trajets domicile-travail : « discussion » partenaires sociaux/collectivités engagée par le Gouvernement

« Le Gouvernement engage une discussion avec les partenaires sociaux et les collectivités locales sur l’accompagnement des déplacements domicile-travail », annoncent Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 138829
• Publié le
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L’APCMA change de dénomination et devient la « CMA France » (Décret/Conseil des ministres)

L’APCMA change de dénomination et devient la « CMA France » selon un décret présenté par Bruno Le Maire lors du Conseil des ministres du 30/01/2019. L’APCMA a adopté, à l’unanimité, une délibération retenant la dénomination « CMA France » pour désigner la tête de réseau des chambres de métiers…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 138857
• Publié le
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Arrêtés portant prorogation de 6 titres professionnels (JO)

Par 6 arrêtés de la ministre du Travail publiés au JO le 30/01/2019, les titres professionnels suivants sont prorogés au RNCP : • « monteur levageur », • « restaurateur de mobilier d’art », • « tailleur de pierre  », • « couturier d’ameublement », • « opérateur en dépollution…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 138795
• Publié le
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691 000 entreprises créées en France en 2018 (+ 17 % v/s 2017) Insee

• 691 300 entreprises créées en 2018 dans l’ensemble de l’économie marchande (hors secteur agricole) ; • En 2018, comme en 2017, les SAS représentent 61 % des créations de sociétés ; • En 2018, les secteurs qui contribuent le plus à la hausse sont : - les transports et l ’entreposage est le…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 138727
• Publié le
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Travaux publics : signature d’un accord limitant les contrats courts (texte de l’accord)

• Modérer le recours aux contrats courts et allonger les durées d’emploi, • Organiser le travail et gérer l’emploi, • Favoriser l’accès à l’emploi durable pour les jeunes et les populations éloignées de l’emploi, • Améliorer le recensement des contrats courts dans le secteur des Travaux…
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• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 138664
• Publié le
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L’U2P lance le Grand débat des entreprises de proximité

L’U2P lance le « Grand débat des entreprises de proximité » à destination des chefs d’entreprises de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, « soit les deux tiers des entreprises françaises », annonce l’organisation patronale, le 29/01/2019.  Près de 40 réunions…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 138719
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