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IR: suppression du doublement du plancher de déduction forfaitaire pour les chômeurs >1 an (LF 2019)

« Le montant de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ne peut être inférieur à 430 €, sans pouvoir excéder le montant brut des traitements et salaires. Cette disposition s’applique séparément aux rémunérations perçues par chaque membre du foyer fiscal désigné aux 1 et 3 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136699
• Publié le 03/01/2019 à 09:30
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Loi de Finances 2019 et entreprises : principales dépenses fiscales supprimées (article 30)

L’article 30 de la Loi de Finances pour 2019 abroge les dépenses fiscales suivantes : • L’exonération des plus-values de cession de titres de sociétés financières d’innovation (SFI) et parts de sociétés de recherche agréées (article 40 sexies du Code général des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136725
• Publié le 02/01/2019 à 18:59
Au 01/01/19 : Smic, cotisations dues pour les formateurs occasionnels et stagiaires FPC… (Urssaf)

• Montant du Smic au 01/01/2019 ; • Cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’organisme, calculées sur une base forfaitaire ; • Cotisations salariales et patronales dues…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136689
• Publié le 02/01/2019 à 18:28
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Conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées (JO)

Le décret n° 2018-1334 du 28/12/2018 publié au JO le 30/12/2018 détermine les conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA). Ce décret fixe : • le nouveau cadre de contractualisation des EA avec l’État par la mise en place de contrats pluriannuels…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 136666
• Publié le 02/01/2019 à 12:56
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Cabinet de la ministre du Travail : nominations et cessations de fonctions (JO)

Au sein du Cabinet de la ministre du Travail, il est mis fin, à compter du 02/01/2019, aux fonctions de : • Claire Scotton : directrice du cabinet adjointe. • Anne-Solène Roudel, conseillère presse qui rejoint le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Sont nommés…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136650
• Publié le 02/01/2019 à 11:38