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Ministère des Armées : sièges attribués aux syndicats au sein de la commission AT-MP (JO)

Dix sièges dévolus aux organisations syndicales au sein de la commission du ministère de la défense chargée de donner des avis en matière d’AT-MP sont répartis par un arrêté du 03/01/2019 publié au JO le 09/01/2019 : • FNTE-CGT : 3 sièges ; • FO défense : 3 sièges ; • FEAE-CFDT : 3…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 137154
• Publié le 09/01/2019 à 11:17
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Gilets jaunes : 58 912 salariés concernés par une demande d’activité partielle

• Des « référents départementaux d’alerte précoce » sont mis en place au sein des Direccte. Dans chaque cellule, un référent aura la charge d’aiguiller les entreprises les plus fragilisées (par le mouvement des Gilets jaunes) vers les acteurs et les dispositifs les mieux adaptés. • Les mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 137143
• Publié le 09/01/2019 à 09:37
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Global Deal : « 19 groupes et 4 syndicats français adhérents après un an d’activité » (M. Pénicaud)

« Après un peu plus d’un an d’activité, ce sont 19 entreprises françaises qui ont rejoint la plateforme Global Deal, aux cotés de 4 centrales syndicales, de l’OIT, de l’OCDE et du Global Compact France », déclare Muriel Pénicaud lors de la réunion anniversaire de la plateforme française du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 137085
• Publié le 08/01/2019 à 17:30
©  D.R.
LFI 2019 : modification de l’allocation d’activité partielle de réclamation & régime de recouvrement

« Sont prescrites, au profit de l’État et de l’Unédic les créances constituées au titre de l’allocation d’activité partielle (article L.5122-1 du CT) pour lesquelles l’employeur n’a pas déposé de demande de versement auprès de l’autorité administrative dans un délai d’un an à compter du terme de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136811
• Publié le 08/01/2019 à 17:12
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Olivier Mériaux, directeur de mission au sein de « Plein Sens »

Olivier Mériaux (ex-DGA de l’Anact) a rejoint, début janvier 2019, le cabinet « Plein Sens » pour créer un bureau à Lyon et développer les activités du cabinet sur le « volet social des transformations ». Plein Sens est un bureau d’études qui mène des missions d’études et d’évaluations, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 137099
• Publié le 08/01/2019 à 16:58
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Plafonds de licenciement : les CPH de Lyon et Amiens les déclarent contraires au droit international

Les Conseils de prud’hommes de Lyon et d’Amiens jugent les barèmes prévus à l’article 1235-3 du Code du Travail (relatif au plafonnement des indemnités de licenciement accordés à un salarié victime d’un licenciement 'sans cause réelle et sérieuse') contraires au droit international, sur deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136959
• Publié le 07/01/2019 à 18:37
©  D.R.
Industrie pharmaceutique : l’accord de révision de la convention collective non adopté (CFE-CGC)

La CFE-CGC annonce le 07/01/2019 s’être déclarée non-signataire de deux accords visant à réviser la convention collective de l’industrie pharmaceutique : - Un accord sur la mise en place d’un CDI de chantier ou d’opération, - Un accord portant révision de la convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 137004
• Publié le 07/01/2019 à 18:25
©  Legifrance
La liste des OS habilitées à désigner des représentants au CHSCT du ministère du Travail (JO)

Un arrêté du 20/12/2018 publié au JO le 05/01/2019 fixe la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du CHSCT ministériel auprès de la ministre du Travail. Les organisations syndicales habilitées disposent d’un délai maximal de quinze jours à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 136987
• Publié le 07/01/2019 à 15:14
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Enquete Dares, « Les heures supplémentaires au 3e trimestre 2018 »

• Les salariés français à temps complet ont effectué en moyenne 11 heures supplémentaires au 3e trimestre 2018 (+1,4 % par rapport au 2e trimestre). • Les salariés des entreprises avec durée collective du travail > 35 heures ont effectué 25 heures supplémentaires. • Les secteurs qui ont le plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136908
• Publié le 04/01/2019 à 18:05
©  Newstank RH
Les salariés français ont effectué 11 heures supplémentaires au 3e trimestre 2018 (Dares)

• Les salariés français à temps complet ont effectué en moyenne 11 heures supplémentaires au 3e trimestre 2018 (+1,4 % par rapport au 2e trimestre). • Les salariés des entreprises avec durée collective du travail > 35 heures ont effectué 25 heures supplémentaires. • Les secteurs qui ont le plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136892
• Publié le 04/01/2019 à 17:59