La liste des OS habilitées à désigner des représentants au CHSCT du ministère du Travail (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°136987 - Publié le 07/01/2019 à 15:14
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Un arrêté du 20/12/2018 publié au JO le 05/01/2019 fixe la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du CHSCT ministériel auprès de la ministre du Travail.

Les organisations syndicales habilitées disposent d’un délai maximal de quinze jours à compter du 05/01/2019 pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Les OS habilitées à désigner des représentants au sein du CHSCT ministériel auprès de la ministre du Travail 

OS habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du CHCST du ministère du Travail
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