La liste des OS habilitées à désigner des représentants au CHSCT du ministère du Travail (JO)
Un arrêté du 20/12/2018 publié au JO le 05/01/2019 fixe la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du CHSCT ministériel auprès de la ministre du Travail.
Les organisations syndicales habilitées disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter du 05/01/2019 pour désigner leurs représentants...

