Ministère des Armées : sièges attribués aux syndicats au sein de la commission AT-MP (JO)

Dix sièges dévolus aux organisations syndicales au sein de la commission du ministère de la défense chargée de donner des avis en matière d’AT-MP sont répartis par un arrêté du 03/01/2019 publié au JO le 09/01/2019 :

• FNTE-CGT : 3 sièges ;
• FO défense : 3 sièges ;
• FEAE-CFDT : 3 sièges ;
• UNSA défense : 1 siège.

Ces organisations ont un mois à compter de la publication de l’arrêté pour communiquer au ministère de la défense, pour chacun des sièges qui leur a été attribué, les noms des deux représentants du personnel qu’elles souhaitent désigner en qualité de titulaire et de suppléant.