Loi de Finances 2019 et entreprises : principales dépenses fiscales supprimées (article 30)

News Tank RH - Paris - Actualité n°136725 - Publié le
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L'article 30 de la Loi de Finances pour 2019 abroge les dépenses fiscales suivantes :

• L’exonération des plus-values de cession de titres de sociétés financières d’innovation (SFI) et parts de sociétés de recherche agréées (article 40 sexies du Code général des impôts/CGI).

• L’amortissement exceptionnel en faveur des entreprises qui...

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