L’APCMA change de nom et devient la « CMA France » (Décret du 31/01/2019)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°138928 - Publié le
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L'APCMA change de nom et devient la "CMA France" selon le décret n° 2019-56 du 30/01/2019 paru au JO le 31/01/2019.

À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 22/11/2018 déclarant le caractère réglementaire des termes « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat », « assemblée permanente des chambres de métiers ...

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