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©  Legifrance
Conventions collectives : 13 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 20 accords et avenants étendus par 13 arrêtés du 04/12/2018 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 29/01/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 138685
• Publié le 29/01/2019 à 12:50
©  D.R.
PL Pacte : adoption partielle en commission au Sénat et suppression du comité d’évaluation de la loi

Les articles du projet de Loi Pacte n’ayant pas fait l’objet de la « procédure de législation en commission » seront débattus en Séance publique, au Sénat, à partir du 29/01/2019. Les sénateurs ont partiellement adopté le PL Pacte suite à cette procédure dont 20 articles ont fait l’objet, lors…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 138638
• Publié le 29/01/2019 à 11:22
©  D.R.
Contrats courts : Réaction de FO à la suspension de la négociation chômage

« En annonçant la suspension de la négociation d’assurance chômage, (les organisations d’employeurs) peuvent conduire le gouvernement à reprendre la main sur la convention d’assurance chômage », déclare la confédération FO le 28/01/2019. « Force Ouvrière conteste, depuis le début, le cadrage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 138669
• Publié le 28/01/2019 à 18:48
©  D.R.
Contrats courts : Réaction de la CFDT à la suspension de la négociation chômage

« La CFDT regrette vivement (la) suspension unilatérale (par la délégation patronale de la négociation sur l’assurance chômage) qui sonne comme une fin de non-recevoir à la nécessaire responsabilisation des employeurs sur cette situation que subissent de nombreux salariés », indique la CFDT le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 138668
• Publié le 28/01/2019 à 18:38
©  D.R.
PL Pacte : les taux dérogatoires de forfait social remplacés par un taux unique de 10 % (Com. Sénat)

• Les taux dérogatoires de forfait social (8 %, 10 % et 16 %) sont remplacés par un taux unique de 10 % par un amendement (n° 444) des rapporteurs, au Sénat, du projet de loi Pacte, Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle/LR) et Michel Canevet (Finistère/Union Centriste), adopté en Commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 138536
• Publié le 28/01/2019 à 15:52
©  DR Medef
Négociation chômage : le Medef suspend sa participation « de concert avec les autres orga patronales »

Le Medef suspend sa participation à la négociation sur l’assurance chômage, « dans l’attente d’une clarification du Gouvernement », annonce l’organisation patronale le 28/01/2019 à l’instar de la CPME. « Le président de la République vient d’intervenir publiquement (lors d’un “débat citoyen” …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 138619
• Publié le 28/01/2019 à 13:56
Assurance chômage : La CPME suspend sa participation aux négociations

« La CPME suspend sa participation aux négociations sur l’assurance-chômage », annonce l’organisation patronale le 28/01/2019. « Alors que les partenaires sociaux mènent actuellement une négociation visant à réformer le régime d’assurance-chômage, le président de la République, faisant fi de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 138583
• Publié le 28/01/2019 à 10:50
©  NewstankRH
Chiffres du chômage en France (cat.A) : -1,1 % sur le trimestre 4 /-1,5 % sur un an (Dares/Pôle Emploi)

• En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a baissé de 1,1 % (-38 200) ce trimestre et de 1,5 % sur un an, indique la Dares le 25/01/2019. • Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) diminue de 2,8 % par rapport au trimestre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 138512
• Publié le 25/01/2019 à 17:54
©  D.R.
Heures supplémentaires & complémentaires : taux d’exonération et conditions de mise en œuvre (JO)

• Taux d’exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires : « égal à la somme des taux de chacune des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle rendue obligatoire par la loi effectivement à la charge du salarié, dans la limite de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 138488
• Publié le 25/01/2019 à 12:59
©  D.R.
Contrats courts : « Le chef de l’État fait tout pour que la négociation (chômage) échoue » (CPME)

« Sur la forme, tout se passe comme si le chef de l’État faisait tout pour que la négociation (sur l’assurance chômage) en cours échoue », déclare la CPME le 25/01/2019. L’un des sujets le plus sensible de cette négociation est celle de l’encadrement des contrats courts qui était à l’ordre du jour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 138500
• Publié le 25/01/2019 à 11:43