Dialogue social & RSE : archives mai 2019 (page 2/11)

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Barème Macron : l’impact évalué par 5 praticiens

« Dans le fond, le barème Macron n’a pas eu vraiment de conséquences sur ma pratique professionnelle de DRH. Il ne fait que reprendre une pratique moyenne », déclare Franck Bodikian, directeur des ressources humaines du groupe Manpower, à News Tank le 27/05/2019. Il réagit à l’issue de l’audience…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148301
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Réforme des retraites : « Des préconisations avant le 14/07/2019 » (P. Laffon, HC réforme retraites)

« Nous maintenons avec cette réforme les principes du système de retraite auxquels les Français sont attachés. Nous maintenons la répartition avec un aspect solidarité qui doit résorber les inégalités de carrières constatés. Nous souhaitons instaurer un système davantage pilotable. Il sera plus…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 148383
• Publié le

Avis tardifs rendus par le comité d’entreprise en matière de PSE : pas d’annulation de la procédure

La tardiveté des avis rendus par le comité d’entreprise sur le PSE n’entraîne pas l’irrégularité de la procédure d’information et de consultation, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 22/05/2019. • Une société décide de supprimer 41 emplois en novembre 2016, du fait de la réorganisation du…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148393
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37 569 ruptures conventionnelles homologuées en avril 2019 : +7,3 % depuis avril 2018 (étude Dares)

• 37 569 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration en avril 2019 (+2,6 % par rapport à mars) ; • Les ruptures conventionnelles homologuées sont en progression de +7,9 % entre les mois d’avril 2018 et 2019 ; • 6,1 % des ruptures conventionnelles ont été refusées par…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 148256
• Publié le

Un employeur qui s’interroge sur le caractère violent de la culture du salarié est discriminant

Constitue une discrimination sur l’origine, la remarque d’un supérieur hiérarchique qui s’interroge sur la banalité de la violence dans la culture de famille du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2019. • Un salarié est embauché le 17/09/2007 en qualité de juriste…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148205
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COCT : Christophe Gazon (CFE-CGC) nommé à la commission spécialisée prévention des risques (JO)

Christophe Gazon est nommé membre suppléant de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du COCT, sur proposition de la CFE-CGC, par un arrêté du 05/04/2019 publié au JO le 24/05/2019. Il remplace Bernard Verray.
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 148113
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Salarié à disposition d’une administration : juge judiciaire compétent pour une demande indemnitaire

La demande de requalification en CDI émanant d’un salarié mis à disposition d’une admnistration gérant un service public administratif relève de la compétence du juge judiciaire si elle n’a que des conséquences indemnitaires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2019. • Un salari…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148135
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