Qualité : modification du label “Eduform” de l’Éducation nationale (projets de décret et d’arrêté)
Un projet de décret portant modification du label qualité "Eduform" (articles D.122-9-1 et D.122-9-2 du Code de l'Éducation) pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions relatives à la qualité de la loi "Avenir professionnel" du 05/09/2018 sera présenté à la SC-EOFP de la CNNCEFP du 10/09/2019, apprend News Tank le 09/09/2019.
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