Qualité : modification du label “Eduform” de l’Éducation nationale (projets de décret et d’arrêté)

Un projet de décret portant modification du label qualité « Eduform » (articles D.122-9-1 et D.122-9-2 du Code de l’Éducation) pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions relatives à la qualité de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018 sera présenté à la SC-EOFP de la CNNCEFP du 10/09/2019, apprend News Tank le 09/09/2019.

Il est accompagné :
• d’un projet d’arrêté relatif aux conditions d’attribution et de retrait de ce label
• et de son référentiel national Qualité.

Modification des articles du Code de l’Éducation nationale relatifs au label Eduform (décret)

La section 2 bis du chapitre II du livre 1^er de la 2^e partie (réglementaire) du Code de l’Éducation est remplacée par les dispositions suivantes :

Section 2 bis : le label qualité « Eduform »

• Art…