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Bâtiment : thèmes et calendrier des négociations proposées par la Capeb dans l’accord du 14/05/2019

• « La loyauté et la régularité de la négociation engagée par la Capeb » sont « validées » par l’ordonnance de référé du TGI de Paris rendue publique le 17/09/2019 ; • « L’ordonnance réaffirme la pertinence de deux champs de conventions collectives et de deux CPPNI (Commissions paritaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 160527
• Publié le 18/09/2019 à 13:11
Période d’essai : prise en compte des jours calendaires pour calculer la durée de la prolongation

La prolongation d’une période d’essai n’est pas limitée aux seuls jours ouvrables, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/09/2019. • Un salarié est embauché le 17/02/2014 par un groupement d’intérêt économique. Le contrat prévoit une période d’essai de quatre mois. Celle-ci est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 160496
• Publié le 18/09/2019 à 10:53
• Mis à jour le27/09/2019 à 09:36
©  NTRH
Index égalité femmes/hommes : les ETI obtiennent une note moyenne de 82/100 

« À travail de valeur égale, le salaire des femmes reste inférieur de 9 % à celui des hommes. Cet écart s’élève à 25 % tout poste confondu et à 37 % au moment du départ à la retraite. C’est socialement inacceptable, dans un pays qui a placé l’égalité au cœur du pacte républicain. C’est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 160392
• Publié le 17/09/2019 à 18:32
©  D.R.
Bâtiment, CCN « moins de 10 salariés » : le TGI saisi en référé donne raison à la Capeb

« L’ordonnance de référé du TGI nous a été envoyée cet après-midi (17/09/2019) : elle donne raison à la Capeb. Elle reconnaît que le champ “jusqu’à 10 salariés” est pertinent, que le calendrier de négociations partagé par l’ensemble des partenaires sociaux est loyal (notamment la négociation sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 160119
• Publié le 17/09/2019 à 18:28
©  D.R.
Les difficultés de recrutement : principal frein à la croissance des PME (Baromètre Rexecode)

• 59 % des PME interrogées citent les difficultés de recrutement comme principal frein à leur croissance ; • Cela représente une hausse de 2 points par rapport au deuxième semestre 2019 ; • 41 % des PME interrogées citent la concurrence comme second frein à leur croissance ; • Les autres freins…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 160470
• Publié le 17/09/2019 à 18:21
©  D.R.
Afnor : signature à l’unanimité d"un accord en faveur de l’égalité professionnelle et de la QVT

• Bilan par la DRH des salariées en retour de congé maternité, en décembre de chaque année afin de vérifier qu’elles ont bénéficié d’une évolution salariale ; • Mise en œuvre de la politique de détection des signaux faibles ; • Sensibilisation des salariés sur la connaissance du harcèlement et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 160403
• Publié le 17/09/2019 à 18:00
Ania : Caroline Cohen nommée directrice des affaires sociales

Caroline Cohen est nommée directrice des affaires sociales de l’Ania, apprend News Tank le 17/09/2019. Elle était directrice des études « emploi formation » d’Opcalim depuis octobre 2013.  « Caroline Cohen défendra les intérêts des entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du programme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 160440
• Publié le 17/09/2019 à 16:30
Plateformes : « Il manque un vrai dialogue social dans cette nouvelle économie » (Vincent Champain)

« Ce n’est pas forcément le modèle des plateformes qu’il faut remettre en cause, mais plutôt le manque de protection et d’accompagnement des personnes qui y travaillent. Il faut donner aux salariés un pouvoir de négociation dont ils ne disposent pas à titre individuel face à une plateforme qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 160209
• Publié le 17/09/2019 à 14:49
Un salarié ne peut pas être membre suppléant et représentant syndical dans le même CSE

Un salarié ne peut pas être à la fois membre suppléant et représentant syndical dans le même CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/09/2019. Il ne peut cumuler des fonctions délibératives et consultatives. • Un salarié est élu membre suppléant du CSE lors des élections du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 160335
• Publié le 17/09/2019 à 10:12
©  NTRH
Marché du travail : 67 817 nouvelles entreprises créées en juin 2019, un record depuis 2000 (Dares)

• Au 2e trimestre, le PIB en volume progresse de 0,3 % en France, au même rythme qu’au 1er trimestre 2019, comme prévu par l’Insee ; • Dans le même temps, l’emploi salarié privé ralentit ce trimestre mais reste dynamique à +0,2 % (soit 56 200 postes supplémentaires), après +0,4 % au trimestre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 160279
• Publié le 16/09/2019 à 17:36