Bâtiment, CCN « moins de 10 salariés » : le TGI saisi en référé donne raison à la Capeb

News Tank RH - Paris - Actualité n°160119 - Publié le
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"L'ordonnance de référé du TGI nous a été envoyée cet après-midi (17/09/2019) : elle donne raison à la Capeb. Elle reconnaît que le champ “jusqu'à 10 salariés” est pertinent, que le calendrier de négociations partagé par l'ensemble des partenaires sociaux est loyal (notamment la négociation sur les CCN). La réunion paritaire prévue le...

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